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Projet de création d’un Comité consultatif de déontologie magistrats - avocats
04/07/2018
Une réunion s’est tenue à la Cour de cassation, le mercredi 4 juillet 2018, en vue de la création d’un comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats....
- Déontologie
- Relations institutionnelles
Discours de départ de Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
18/06/2018
« Le temps est un grand maître qui règle bien des choses »....
- Discours
- Procureur général
""La technologie au service de la justice ?" - premier forum parlementaire de la legal tech"
18/06/2018
Allocution prononcée par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation au Sénat, en ouverture du premier forum parlementaire de la legal tech...
- Relations institutionnelles
- Discours
"Éthique et régulation : quel rôle pour la puissance publique dans le développement de la legal tech au service de la justice ?" - Premier forum parlementaire de la legal tech
18/06/2018
Allocution de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du se...
- Relations institutionnelles
- Discours
Bertrand Louvel - "La technologie au service de la justice ?" - premier forum parlementaire de la legal tech
18/06/2018
Allocution prononcée au Sénat, en ouverture du premier forum parlementaire de la legal tech, le lundi 18 juin 2018. ...
- Discours
- Premier président
"Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace : "Propositions pour une réforme constitutionnelle de la justice" "
14/06/2018
Audition de Bertrand Louvel par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de l’Assemblée nationale...
- Relations institutionnelles
- Discours
Bertrand Louvel - Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
14/06/2018
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace : "Propositions pour une réforme constitutionnelle de la justice" - Audition de Ber...
- Discours
- Premier président
"Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) 2017 / 2018"
11/06/2018
Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en clôture du cycle approfondi d’études judiciaires de l’Ecole nationale de la magistrature....
- Relations institutionnelles
- Discours
Bertrand Louvel - allocution de clôture
11/06/2018
Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en clôture du cycle approfondi d’études judiciaires de l’Ecole nationale de la magistrature....
- Discours
- Premier président