Open data : déclaration commune avec le CNB
25/03/2019
La Cour de cassation va œuvrer pour la mise en place d’une autorité de régulation des algorithmes utilisés pour l’exploitation des bases de données de jurisprudence....
Numérique
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25/03/2019
La Cour de cassation va œuvrer pour la mise en place d’une autorité de régulation des algorithmes utilisés pour l’exploitation des bases de données de jurisprudence....
Numérique
15/03/2019
Discours d’ouverture de M. Bertrand Louvel lors du colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de Justice et le Conseil national des barreaux...
15/03/2019
Discours d’ouverture de M. Bertrand Louvel lors du colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de Justice et le Conseil national des barreaux...
14/03/2019
Le 14 mars 2019, le parquet général de la Cour de cassation a reçu une délégation du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), ministère de la cohésion des territoires et des relat...
11/03/2019
Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en ouverture du colloque "Femmes, droit et justice"...
11/03/2019
Allocution de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, lors du colloque "Femmes, droit et justice"...
11/03/2019
Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en ouverture du colloque "Femmes, droit et justice"...
19/02/2019
Dans le but d’intensifier ses relations avec ses interlocuteurs extérieurs, le parquet général de la Cour de cassation a convié une délégation du MEAE composée de Monsieur François ALABRUNE, Direct...
01/02/2019
Allocution de Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, prononcée lors de la prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2019 de l’Ecole nati...
01/02/2019
Allocution de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, prononcée lors de la prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2019 de l’Ecole nation...