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12/09/2019
Discours prononcé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe...
02/09/2019
30/08/2019
28/06/2019
La Cour de cassation casse l’arrêt de cour d’appel qui ordonnait le maintien des soins vitaux prodigués à M. X…., et ne renvoie pas l’affaire devant un nouveau juge....
Communiqués
28/06/2019
Discours prononcé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, lors du "départ de Monsieur Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation"...
26/06/2019
La charte portant création du comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats a été signée à la Cour de cassation, le mercredi 26 juin 2019....
09/06/2019
06/06/2019
Discours de M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication à l'o...
29/05/2019
Le 29 mai 2019 la Fédération bancaire française (FBF) a répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation à venir échanger sur des thématiques d’intérêt commun....
