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Audience filmée : Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine

19/10/2023

Audience d'assemblée plénière - Vendredi 20 octobre 2023  - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n° 21-20.723...

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Nuit du droit 2023 : à voir ou revoir

06/10/2023

Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...

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Rémy Heitz - "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques"

05/10/2023

Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...

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Christophe Soulard, invité de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille

02/10/2023

Le 29 septembre 2023, le premier président Christophe Soulard était l’invité de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille....

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