Visite du procureur général à la Cour de justice de l'UE
24/10/2023
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24/10/2023
19/10/2023
Le 17 octobre 2023, la Cour de cassation a accueilli la Secrétaire générale du gouvernement, son adjointe et une grande partie de son équipe afin de renforcer la connaissance mutuelle et le...
19/10/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 20 octobre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n° 21-20.723...
18/10/2023
Première chambre civile - pourvoi n°22-18.926...
13/10/2023
La Cour de cassation a participé au 13e Salon du livre juridique qui s’est tenu le 7 octobre 2023, au Conseil constitutionnel....
06/10/2023
Accueil à la Cour de cassation de l’assemblée générale de la conférence nationale de présidents de tribunaux judiciaires, le 6 octobre 2023....
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...
05/10/2023
Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...
04/10/2023
« La justice a besoin d’un soutien moral et public » - Entretien exclusif accordé au Monde par le procureur général Rémy Heitz. Propos recueillis par Abel Mestre pour Le Monde....
02/10/2023
Le 29 septembre 2023, le premier président Christophe Soulard était l’invité de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille....