Interview de Jean-Michel Sommer, Président de chambre, pour "Village de la justice"
09/05/2021
Dans la presse
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09/05/2021
Dans la presse
06/05/2021
Translated rulings
05/05/2021
03/05/2021
Discours prononcé par Mme la première présidente Chantal Arens, en ouverture du colloque "La justice face à la crise sanitaire"....
03/05/2021
Discours prononcé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du colloque "La justice face à la crise sanitaire"...
24/04/2021
20/04/2021
Par lettre de mission du 23 septembre 2019, Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation a confié à 3 présidents de chambre Pascal Chauvin, Christophe Soulard et Bruno Cathala, le pil...
20/04/2021
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Cour de cassation, engagée dans la transformation numérique et soucieuse d’innover et de moderniser son système d’information, a souhaité engager un é...
20/04/2021
Entretien accordé par Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, pour L’OBS (16.09.20)...
20/04/2021
Premier président de la Cour de cassation de 1996 à 1999, Pierre Truche a également occupé les fonctions de procureur général près cette Cour, de 1992 à 1996....