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09/01/2023
Allocution prononcée par le procureur général François Molins, à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2023, qui s'est tenue le lundi 9 janvier....
09/01/2023
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2023, qui s'est tenue le lundi 9 janvier....
06/01/2023
L'audience solennelle de début d'année judiciaire s'est tenue le lundi 9 janvier 2023, à 11h....
Institution judiciaire
16/12/2022
Assemblée plénière – 16 décembre 2022 - pourvois n° 21-23.719 et 21-23.685...
12/12/2022
Le 12 décembre 2022, le parquet général de la Cour de cassation a accueilli Mme Gabriela Scutea, procureure générale près la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, accompagnée d...
09/12/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
07/12/2022
06/12/2022
Le 23 novembre 2022, le collège de déontologie a remis au Conseil supérieur de la magistrature son rapport pour la période allant de juillet 2020 à décembre 2021....
Déontologie
05/12/2022
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 09h30 - en Grand’chambre Pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947...
05/12/2022
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 14h - en Grand’chambre Pourvoi n° 22-85.535...
