Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien
08/10/2021
Colloque coorganisé avec le Sénat....
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
- Colloques
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07/10/2021
Le 24 septembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation ont présenté aux membres de...
06/10/2021
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05/10/2021
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04/10/2021
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04/10/2021
Jeudi dernier, la Cour de cassation a mis en ligne son nouveau site internet. ...
04/10/2021
La Cour de cassation et Matterport s'associent pour rendre accessibles à tous des éléments essentiels du patrimoine français....
01/10/2021
Découvrez les fonctionnalités du nouveau site internet de la Cour de cassation : suivi des directs dès la page d'accueil, accès à un agenda des audiences et des événements institutionnels, moteur d...
01/10/2021
La Cour de cassation rend accessible en open data près de 480 000 décisions judiciaires pseudonymisées....