Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit
20/01/2023
Assemblée plénière - pourvois n° 21-23.947 et n°20-23.673...
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20/01/2023
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17/01/2023
Prix de la meilleure plaidoirie QPC....
09/01/2023
"La Cour de cassation joue un rôle d'apaisement social" - Entretien exclusif accord par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, le 8 janvier 2023....
09/01/2023
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09/01/2023
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2023, qui s'est tenue le lundi 9 janvier....
06/01/2023
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Institution judiciaire
16/12/2022
Assemblée plénière – 16 décembre 2022 - pourvois n° 21-23.719 et 21-23.685...
12/12/2022
Le 12 décembre 2022, le parquet général de la Cour de cassation a accueilli Mme Gabriela Scutea, procureure générale près la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, accompagnée d...
09/12/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...