Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit
20/01/2023
Assemblée plénière - pourvois n° 21-23.947 et n°20-23.673...
- Communiqués
- Santé
- Travail
Toutes les actualités
636 résultat(s) - 64 page(s)
Concours Georges Vedel 2023
17/01/2023
Prix de la meilleure plaidoirie QPC....
- Ecoles & universités
- Relations institutionnelles
Le Figaro - interview exclusive de Christophe Soulard
09/01/2023
"La Cour de cassation joue un rôle d'apaisement social" - Entretien exclusif accord par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, le 8 janvier 2023....
- Dans la presse
- Institution judiciaire
- Premier président
Rentrée 2023 - Allocution de François Molins
09/01/2023
Allocution prononcée par le procureur général François Molins, à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2023, qui s'est tenue le lundi 9 janvier....
- Discours
- Institution judiciaire
- Procureur général
- Vidéos
Rentrée 2023 - Allocution de Christophe Soulard
09/01/2023
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2023, qui s'est tenue le lundi 9 janvier....
- Discours
- Institution judiciaire
- Premier président
- Vidéos
Audience solennelle de rentrée 2023
06/01/2023
L'audience solennelle de début d'année judiciaire s'est tenue le lundi 9 janvier 2023, à 11h....
Institution judiciaire
Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers
16/12/2022
Assemblée plénière – 16 décembre 2022 - pourvois n° 21-23.719 et 21-23.685...
- Communiqués
- Economie
- Pénal
Rencontre avec Mme la procureure générale de Roumanie
12/12/2022
Le 12 décembre 2022, le parquet général de la Cour de cassation a accueilli Mme Gabriela Scutea, procureure générale près la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, accompagnée d...
- International
- Parquet général
- Procureur général
Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Nancy
09/12/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
- Institution judiciaire
- Parquet général
