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Au plafond de la bibliothèque de la Cour de cassation sont inscrits en lettres d’or les noms de grands juristes ayant marqué de leur empreinte l’histoire du droit : Papinien, Ulpien, Cujas,...

Juridiction suprême, la Cour de cassation s’engage aussi dans le champ culturel, pour la sauvegarde et la mise en valeur des trésors du patrimoine national auxquels elle sert d’écrin. ...

Le 30 juin, 2022, les membres du groupe de travail « L’attractivité de la responsabilité civile : approches comparatives dans les relations économiques » ont remis leur rapport....

A l’occasion de la Nuit du droit 2018, la bibliothèque de la Cour de cassation propose l’exposition d’ouvrages et de documents anciens en lien avec les textes qui ont été lus lors de la soi...

Cette nouvelle exposition de la bibliothèque de la Cour de cassation présente une sélection d’une vingtaine d’ouvrages et documents anciens entrés dans ses collections patrimoniales à la fa...

Le 6 avril 2017, la Cour de cassation a reçu du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer le dépôt du « Fonds Cambacérès », soit un ensemble de 582 volumes couvrant les années...

Pourvois n° 21-19.889 – n° 21-20.127 – n° 21-20.190...