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14/04/2022
Le 11 avril 2022, en Grand’chambre de la Cour de cassation, Madame la première présidente Chantal Arens a ouvert la première des trois conférences du cycle « Figures de femmes de justice»,...
08/04/2022
Le vendredi 8 avril 2022, M....
07/04/2022
Le 21 mars 2022, en Grand’ chambre de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près ladite Cour...
04/04/2022
Les membres du parquet général de la première chambre civile se sont rendus à Luxembourg, le jeudi 31 mars 2022, afin de poursuivre et intensifier les liens institutionnels entre la Cour de cassat...
30/03/2022
Le 17 mars 2022, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenu le colloque « La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité »....
25/03/2022
Le 31 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation siégeant en formation plénière, tiendra une audience portant sur le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle...
25/03/2022
Préjudice d'angoisse de mort imminente et préjudice d'attente et d'inquiétude. Chambre mixte – Pourvois n° 20-17.072 et 20-15.624....
16/03/2022
Affaire dite du "Levothyrox" - Pourvois n°20-19.786 et al....
16/03/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
09/03/2022
Le 7 mars 2022, en Grand’chambre, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation a signé avec Madame Christine Neau-Leduc, présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sor...
