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02/12/2021
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
18/11/2021
La Cour de cassation publie son Rapport annuel pour l'année 2020....
Informations pratiques
18/11/2021
La chambre sociale de la Cour de cassation lance son podcast La Sociale Le Mag'....
Travail
17/11/2021
Le 8 novembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, a procédé à l’installation de la nouvelle Commission nationale de discipline des conseillers prud’homm...
12/11/2021
Propos introductif de Monsieur le procureur général...
12/11/2021
Propos introductif de Madame la première présidente....
05/11/2021
Le 29 octobre 2021, Madame la première présidente a accueilli à la Cour de cassation, les étudiants et professeurs du Master 2 Droit international privé et du commerce international de l’un...
03/11/2021
Dans le cadre de la stratégie pour l’action internationale de la Cour de cassation, Madame la première présidente a souhaité mettre en place un groupe de travail sur les relations de la Cou...
29/10/2021
pourvoi n° 19-18.470...
28/10/2021
Une nouvelle sélection d’arrêts de la Cour de cassation traduits en anglais couvrant la période allant d'avril à juin 2021 est en ligne....
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