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24/06/2022
La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...
23/06/2022
Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les ra...
16/06/2022
Pourvois n° 21-19.889 – n°21-20.127 – n°21-20.190...
14/06/2022
Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » à Madame la première présidente...
08/06/2022
Le 8 juin 2022, M. le procureur général a reçu M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice....
02/06/2022
Cinq greffiers stagiaires de la promotion 2021 ont rejoint la Cour de cassation pour un stage de six semaines, du 9 mai au 17 juin....
31/05/2022
Le 23 mai 2022, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue la première édition des Rencontres de droit des contrats....
31/05/2022
Deux magistrats de la Cour de cassation nous présentent les fonctions d'avocat général référendaire. ...
19/05/2022
Le 19 mai 2022, le parquet général de la Cour de cassation a reçu le juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, M....
