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22/09/2022
La Cour de cassation collabore avec des experts scientifiques en intelligence artificielle sur la question des divergences de jurisprudences....
22/09/2022
Article de Philippe Galanopoulos, conservateur des bibliothèques de la Cour de cassation, publié dans "In Situ - Revue des patrimoines"....
12/09/2022
Le 12 septembre 2022, en salle d’audience de la chambre commerciale, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a signé avec M....
29/07/2022
Le bâtiment de la Cour de cassation et le décor de ses salles d’audience accordent une place importante aux symboles....
Culture
28/07/2022
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit....
25/07/2022
A l’occasion de la nomination du nouveau premier président de la Cour de cassation, la bibliothèque est heureuse de vous présenter une exposition consacrée à la robe des magistrats, élément...
22/07/2022
De nos jours inconcevable, le duel judiciaire ne disparaît pourtant que très tardivement. Du Moyen-Âge jusqu’au milieu du XXe siècle, découvrez l’histoire de ce combat singulier....
Culture
18/07/2022
Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022....
