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16/03/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 17 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvois n° 22-80.057 et 22-84.468...
14/03/2023
La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre....
08/03/2023
Pour la première fois, vendredi 10 mars 2023, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h l’une de ses audiences....
08/03/2023
La Cour de cassation s'associe à la journée internationale des droits des femmes....
08/03/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 10 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvoi n° 22-81.097...
03/03/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 22-81.097...
01/03/2023
Le vendredi 17 février 2023, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation se sont déplacés à Bordeaux pour rencontrer la nouvelle promotion...
27/02/2023
Guillaume Leroy remporte le Prix de la Cour de cassation 2022 pour sa thèse "La pratique du précédent en droit français....
17/02/2023
Le vendredi 17 février 2023, le procureur général près la Cour de cassation a prononcé un discours à l'attention de la nouvelle promotion des auditeurs de justice qui prêtaient serment à la...
17/02/2023
Le vendredi 17 février 2023, le premier président de la Cour de cassation a prononcé un discours à l'attention de la nouvelle promotion des auditeurs de justice qui prêtaient serment à la c...
