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Le vendredi 20 décembre 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt d’assemblée plénière signé électroniquement par son premier président, président de cette formation solennelle, le consei...

Première cour suprême d’Europe à se doter d’un tel dispositif, la Cour de cassation parachève son ambitieux programme de dématérialisation des procédures....

Jusqu’au début des années 2000, la Cour de cassation avait eu recours à l’informatique essentiellement à des fins d’aide à la gestion des procédures au service des greffes, pour les fonctio...

Le 11 décembre 2009, la Cour de cassation a organisé une conférence de presse afin de présenter aux journalistes la dématérialisation de ses procédures en matière civile....

Allocution prononcée par M....

Allocution prononcée par Me Didier Le Prado, président de l'Ordre des avocats aux Conseils, lors de la conférence de presse, lors de la conférence de presse du 11 décembre 2009 sur la démat...

Allocution prononcée par M....