Parole d'expert : la Cour de cassation à l'épreuve du numérique et de l'intelligence artificielle - par Jean-Michel Sommer dans "La vie publique"
09/02/2021
- Numérique
- Dans la presse
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09/02/2021
25/11/2020
IP addresses and log files (prior to the entry into force of the GDPR): personal data that must be declared in advance to the National commission on information systems and freedom and that...
18/11/2020
Tribune - L’une des missions traditionnelles de la Cour de cassation est la diffusion de la jurisprudence....
30/09/2020
Employee’s fault: evidence relying on extracts from private Facebook account is not necessarily contrary to the ECHR....
01/09/2020
Freedom of expression on the internet (Article 10 ECHR): Referring to a defamatory hypertext is not in itself defamatory....
02/07/2020
La Cour de cassation et l'Ordre des avocats aux Conseils signent avec HEC Paris et l'école Polytechnique une convention de mise à disposition à titre gratuit de décisions judiciaires conten...
07/04/2020
La candidature de la Cour de cassation au projet Entrepreneurs d’Intérêt Général 4 avec le projet L.A.B.E.L - Logiciel d’Anonymisation d’une Base Enrichie Labellisée - a été sélectionnée pa...
Numérique
30/03/2020
26/02/2020
Les 25 et 26 février dernier, une délégation de la Cour de cassation s’est déplacée au CENDOJ, le centre de documentation qui dépend du conseil général du pouvoir judiciaire espagnol, pour...
25/03/2019
La Cour de cassation va œuvrer pour la mise en place d’une autorité de régulation des algorithmes utilisés pour l’exploitation des bases de données de jurisprudence....
Numérique