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14/03/2019
Le 14 mars 2019, le parquet général de la Cour de cassation a reçu une délégation du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), ministère de la cohésion des territoires et des relat...
19/02/2019
Dans le but d’intensifier ses relations avec ses interlocuteurs extérieurs, le parquet général de la Cour de cassation a convié une délégation du MEAE composée de Monsieur François ALABRUNE, Direct...
01/02/2019
Allocution de bienvenue faite par M....
20/12/2018
14/09/2018
Intervention de M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation à l'Académie de droit européen (ERA)...
04/07/2018
Une réunion s’est tenue à la Cour de cassation, le mercredi 4 juillet 2018, en vue de la création d’un comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats....
18/06/2018
Allocution prononcée par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation au Sénat, en ouverture du premier forum parlementaire de la legal tech...
18/06/2018
Allocution de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du se...
14/06/2018
Audition de Bertrand Louvel par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de l’Assemblée nationale...
11/06/2018
Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en clôture du cycle approfondi d’études judiciaires de l’Ecole nationale de la magistrature....
