122 résultat(s) - 13 page(s)
23/01/2020
Dans la continuité de ses échanges avec ses partenaires institutionnels, le parquet général a convié la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) à une matinée de travail le 23 janvier 2020...
13/12/2019
Discours prononcé par M. François Molins, procureur général lors de l’audience publique annuelle de l’Académie de législation ...
09/10/2019
Dans le cadre de ses échanges avec ses partenaires extérieurs, le parquet général a accueilli le 9 octobre 2019, à l’occasion d’une matinée de travail, Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des droits...
28/06/2019
Discours prononcé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, lors du "départ de Monsieur Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation"...
26/06/2019
La charte portant création du comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats a été signée à la Cour de cassation, le mercredi 26 juin 2019....
06/06/2019
Discours de M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication à l'o...
29/05/2019
Le 29 mai 2019 la Fédération bancaire française (FBF) a répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation à venir échanger sur des thématiques d’intérêt commun....
15/05/2019
Une rencontre institutionnelle avec une délégation de députés membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a eu lieu à la Cour de cassation, le mercredi 15 mai...
Relations institutionnelles
29/03/2019
Les Rencontres de la chambre sociale 2019 ont eu lieu le vendredi 29 mars....
15/03/2019
Discours d’ouverture de M. Bertrand Louvel lors du colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de Justice et le Conseil national des barreaux...
