Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien
08/10/2021
Colloque coorganisé avec le Sénat....
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Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris
30/09/2021
Le jeudi 30 septembre 2021, à l’initiative du parquet général, la Cour de cassation a reçu le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), représenté par son président, Monsieur Gé...
- Parquet général
- Relations institutionnelles
Open data et cours d'appel : occultation complémentaire
13/07/2021
Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, s’est vue remettre, ce jour, jeudi 8 juillet 2021, par M. Jean-Michel Sommer, président de chambre et directeur du service de...
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- Numérique
- Réformes
Réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats
26/05/2021
Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relat...
- Déontologie
- Premier président
- Relations institutionnelles
Rencontre avec la CJUE le 10 mai 2021
10/05/2021
- International
- Parquet général
- Procureur général
- Relations institutionnelles
"Cycle de formation sur le droit pénal de l’environnement"
08/02/2021
Discours d’ouverture prononcé par M. François Molins, procureur général pour le "Cycle de formation sur le droit pénal de l’environnement"...
- Colloques
- Discours
- Procureur général
- Relations institutionnelles
Rencontre avec le Ministère des solidarités et de la santé et le Conseil d'État
08/01/2021
Une réunion d’échanges entre le ministère des solidarités et de la santé, le Conseil d’État et la Cour de cassation s’est déroulée le vendredi 8 janvier 2021, en Grand ’chambre, à l’initiative du...
- Parquet général
- Relations institutionnelles
Participation de Mme Chantal Arens à l'émission événement "QPC 2020 : dix ans de questions citoyennes" sur LCP
26/11/2020
Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement : "QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes"....
- Dans la presse
- Premier président
- Relations institutionnelles
"Hommage rendu à Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation (1996-1999) et procureur général près cette Cour (1992-1996)"
28/09/2020
Discours prononcé par Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture de "l’hommage rendu à Pierre Truche le 28 septembre 2020"....
- Discours
- Procureur général
- Relations institutionnelles
Rencontre avec la Direction des affaires criminelles et des grâces
05/03/2020
Le 5 mars 2020, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) répondait à l’invitation du parquet général à venir échanger avec des magistrats de la chambre criminelle....
- Parquet général
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