Signature de deux conventions de partenariat avec des universités
31/01/2022
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Livret de rentrée 2022
10/01/2022
Dans ce livret, diffusé à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du 10 janvier 2022, retrouvez les statistiques 2021, les décisions marquantes et les principales actualités des douz...
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
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Groupe de travail "Présentation des écritures"
03/01/2022
Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cours d’appel, le président de la conférence national...
- Institution judiciaire
- Réformes
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Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
21/12/2021
Pourvoi J 21-85.560...
- Communiqués
- Relations institutionnelles
QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé
15/12/2021
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...
- Communiqués
- Relations institutionnelles
- Santé
- Travail
François Molins - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit au recours individuel devant la CEDH"
12/11/2021
Propos introductif de Monsieur le procureur général...
- Discours
- International
- Procureur général
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Chantal Arens - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH"
12/11/2021
Propos introductif de Madame la première présidente....
- Discours
- International
- Premier président
- Relations institutionnelles
Déplacement de M. le procureur général à Madrid
27/10/2021
Les 27, 28 et 29 octobre 2021, M....
- International
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40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
19/10/2021
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
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Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés
14/10/2021
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard de la justice du quotidien », la conférence « Les...
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