Toutes les actualités
76 résultat(s) - 8 page(s)
Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles
06/01/2022
Le 3 janvier 2022, le rapport "La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l’élaboration collective d’un outil de connaissance et d’...
- Institution judiciaire
- Premier président
- Réformes
Nouvelle Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
17/11/2021
Le 8 novembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, a procédé à l’installation de la nouvelle Commission nationale de discipline des conseillers prud’homm...
- Déontologie
- Discours
- Premier président
Chantal Arens - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH"
12/11/2021
Propos introductif de Madame la première présidente....
- Discours
- International
- Premier président
- Relations institutionnelles
Cérémonie de remise de diplômes
05/11/2021
Le 29 octobre 2021, Madame la première présidente a accueilli à la Cour de cassation, les étudiants et professeurs du Master 2 Droit international privé et du commerce international de l’un...
- Ecoles & universités
- Premier président
40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
19/10/2021
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
- Colloques
- Institution judiciaire
- International
- Premier président
- Procureur général
- Relations institutionnelles
- Vidéos
Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés
14/10/2021
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard de la justice du quotidien », la conférence « Les...
- Colloques
- Institution judiciaire
- Premier président
- Procureur général
- Relations institutionnelles
Restitution du rapport de la Commission de réflexion Cour de cassation
07/10/2021
Le 24 septembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation ont présenté aux membres de...
- Premier président
- Procureur général
- Réformes
Travaux de réforme : Assemblée plénière, chambre mixte, avis
05/10/2021
- Premier président
- Procureur général
- Réformes
Nuit du droit de la Cour de cassation
04/10/2021
Visite en 3D puis Masterclass...
- Culture
- Premier président
- Procureur général
- Vidéos