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18/07/2022
Le 18 juillet, à 16h, Christophe Soulard est installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation....
07/07/2022
Le 30 juin, 2022, les membres du groupe de travail « L’attractivité de la responsabilité civile : approches comparatives dans les relations économiques » ont remis leur rapport....
24/06/2022
La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...
23/06/2022
Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les ra...
14/06/2022
Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » à Madame la première présidente...
14/04/2022
Le 11 avril 2022, en Grand’chambre de la Cour de cassation, Madame la première présidente Chantal Arens a ouvert la première des trois conférences du cycle « Figures de femmes de justice»,...
07/04/2022
Le 21 mars 2022, en Grand’ chambre de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près ladite Cour...
09/03/2022
Le 7 mars 2022, en Grand’chambre, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation a signé avec Madame Christine Neau-Leduc, présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sor...
04/03/2022
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
