Christophe Soulard - Allocution de rentrée 2024
12/01/2024
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024....
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Remise du rapport « Relations entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils »
22/12/2023
La présidente de la 3ème chambre civile, Marie-Noelle Teiller, et le président de l’Ordre des avocats aux Conseils, François Molinié, ont remis ce jour au premier président Christophe Soula...
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La charge de travail des magistrats
10/11/2023
Retour sur le colloque événement du 13 octobre 2023....
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La Lettre de la Cour est en ligne !
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
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Christophe Soulard - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF
31/10/2023
Le 16e colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : à cette occasion, le premier président Christophe Soulard a prononcé un discours, aux côtés de Jean Gaeremynck...
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Christophe Soulard - Le dialogue judiciaire par le biais du mécanisme d’avis consultatif en vertu du Protocole n°16
24/10/2023
Les attentes de la juridiction nationale et le suivi au niveau national...
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Accueil du secrétariat général du Gouvernement à la Cour de cassation
19/10/2023
Le 17 octobre 2023, la Cour de cassation a accueilli la Secrétaire générale du gouvernement, son adjointe et une grande partie de son équipe afin de renforcer la connaissance mutuelle et le...
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Salon du livre juridique 2023
13/10/2023
La Cour de cassation a participé au 13e Salon du livre juridique qui s’est tenu le 7 octobre 2023, au Conseil constitutionnel....
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Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires
06/10/2023
Accueil à la Cour de cassation de l’assemblée générale de la conférence nationale de présidents de tribunaux judiciaires, le 6 octobre 2023....
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Nuit du droit 2023 : à voir ou revoir
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...
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