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01/02/2023
Mise à jour : La décision sera rendue le 3 mars 2023, à 14h ...
30/01/2023
M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président de la conférence des bâtonniers, Me Julie Couturie...
09/01/2023
"La Cour de cassation joue un rôle d'apaisement social" - Entretien exclusif accord par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, le 8 janvier 2023....
09/01/2023
Allocution prononcée par le procureur général François Molins, à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2023, qui s'est tenue le lundi 9 janvier....
09/01/2023
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2023, qui s'est tenue le lundi 9 janvier....
06/01/2023
L'audience solennelle de début d'année judiciaire s'est tenue le lundi 9 janvier 2023, à 11h....
Institution judiciaire
14/12/2022
14/12/2022
13/12/2022
09/12/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
