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Communiqué de M. le premier président Bertrand Louvel faisant suite à la mise en cause de la gestion du patrimoine de la Cour de cassation
18/04/2018
Le Canard enchaîné du 18 avril 2018 comporte un article qui discrédite la gestion de la Cour de cassation à travers le marché public de réfection de son mobilier....
Communiqués
Communiqué de M. le premier président Bertrand Louvel faisant suite à la mise en cause de l’impartialité de trois magistrats de la Cour de cassation
18/04/2018
Communiqués
AHJUCAF : attaque terroriste de Ouagadougou
03/03/2018
Après l’attaque terroriste perpétrée à Ouagadougou à l’occasion de la réunion du G5 Sahel, les cours suprêmes du Sahel réunies à Dakar les 1er et 2 mars 2018 dans le cadre de l’AHJUCAF- ass...
- International
- Communiqués
Sexe neutre et état civil
04/05/2017
La loi française ne permet pas de faire figurer dans les actes de l’état civil l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin....
Communiqués
Communiqué de M. le premier président Bertrand Louvel et de M. le procureur général Jean-Claude Marin, présidents du Conseil supérieur de la magistrature
01/03/2017
Communiqués
Décret plaçant la Cour de cassation sous le contrôle de l’Exécutif
05/12/2016
Communiqué de M. le premier président Bertrand Louvel et M. le procureur général Jean-Claude Marin...
- Relations institutionnelles
- Dans la presse
- Communiqués
Contrôles d’identité discriminatoires
09/11/2016
Un contrôle d’identité discriminatoire engage la responsabilité de l’État...
Communiqués
Mode de preuve en matière de respect d’une interdiction de travail le dimanche
09/11/2016
Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que la société ne respectait pas cette interdict...
Communiqués