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15/02/2022
Par quatre décisions, la Cour de cassation se prononce sur des questions posées dans les affaires des attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)....
21/12/2021
Pourvoi J 21-85.560...
15/12/2021
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...
29/10/2021
pourvoi n° 19-18.470...
20/10/2021
Pourvoi n° 21-84.498...
05/10/2021
Cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites....
04/10/2021
Jeudi dernier, la Cour de cassation a mis en ligne son nouveau site internet. ...
04/10/2021
La Cour de cassation et Matterport s'associent pour rendre accessibles à tous des éléments essentiels du patrimoine français....
22/09/2021
22/09/2021
Statuant sur la condamnation en appel de plusieurs groupes de militants de la cause environnementale, la Cour de cassation juge que :...
