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Audience à venir : Indemnisation des salariés victimes de maladies professionnelles

05/12/2022

Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 09h30 - en Grand’chambre Pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947...

  • sécurité sociale, accident du travail
  • etat de santé - accident du travail et maladie professionnelle
  • accident du travail, maladie professionnelle
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Affaire dite « de la chaufferie de La Défense » - Conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale

09/11/2022

Communiqué relatif à la décision rendue le mercredi 9 novembre 2022 par la chambre criminelle de la Cour de cassation - Pourvoi n° 21-85.655...

  • responsabilité pénale
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