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Usage illégal de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés

08/02/2023

• droit du travail
• contrat de travail
• etat de santé - accident du travail et maladie professionnelle
• atteinte à la dignité de la personne
• hygiène et sécurité

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Audience à venir : Révision d’une condamnation pénale après saisine de la CEDH - Procès équitable et information du prévenu sur la date d’audience

01/02/2023

• révision
• recours en révision
• convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
• convention européenne des droits de l'homme
• délais

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• Institution judiciaire
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Procédure suivie devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19

20/01/2023

• cour de justice de la république
• instruction
• mesures d'instruction
• mise en danger de la personne

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Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit

20/01/2023

• accident du travail, maladie professionnelle
• etat de santé - accident du travail et maladie professionnelle

• Communiqués
• Santé
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Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers

16/12/2022

• visite et saisie domiciliaires
• autorité des marchés financiers
• saisies
• juge des libertés et de la détention

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Audience à venir : Indemnisation des salariés victimes de maladies professionnelles

05/12/2022

• sécurité sociale, accident du travail
• etat de santé - accident du travail et maladie professionnelle
• accident du travail, maladie professionnelle

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Audience à venir : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République

05/12/2022

cour de justice de la république

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• Relations institutionnelles

Exécution d’un mandat d’arrêt européen pour des faits commis à Gênes lors du sommet du G8 de 2001

29/11/2022

• droit européen
• union européenne
• mandat d'arrêt européen

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Salariés itinérants et temps de travail effectif

23/11/2022

• droit du travail
• durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)
• domicile
• agent commercial
• rémunération (salaires et accessoires)
• salaires et accessoires
• paiement
• droit européen
• union européenne

• Communiqués
• Travail

Steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses

23/11/2022

• droit du travail
• discrimination

• Communiqués
• Travail