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25/03/2022
Préjudice d'angoisse de mort imminente et préjudice d'attente et d'inquiétude. Chambre mixte – Pourvois n° 20-17.072 et 20-15.624....
16/03/2022
Affaire dite du "Levothyrox" - Pourvois n°20-19.786 et al....
04/03/2022
02/03/2022
Pourvoi n° 20-20.185...
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
15/02/2022
Par quatre décisions, la Cour de cassation se prononce sur des questions posées dans les affaires des attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)....
21/12/2021
Pourvoi J 21-85.560...
15/12/2021
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...
29/10/2021
pourvoi n° 19-18.470...
20/10/2021
Pourvoi n° 21-84.498...
