30 ans de restauration patrimoniale avec l'Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque (1993-2023)
08/04/2024
Exposition de la Cour de de cassation....
Culture
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08/04/2024
Exposition de la Cour de de cassation....
Culture
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
30/10/2023
Le 10 juillet dernier, le premier président a signé la charte d’adhésion au Plan national de conservation partagée des périodiques de Droit (PCP Droit) pour donner à la bibliothèque de la Cour de c...
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19/10/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 20 octobre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n° 21-20.723...
13/10/2023
La Cour de cassation a participé au 13e Salon du livre juridique qui s’est tenu le 7 octobre 2023, au Conseil constitutionnel....
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...
20/09/2023
Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023....
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05/09/2023
Mise à jour : Les Journées européennes du patrimoine de la Cour de cassation affichent complet....
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06/07/2023
Du 12 avril au 12 mai 2023, la Cour de cassation accueille une exposition itinérante constituée de 12 kakémonos consacrés aux « femmes pionnières » par Gwenola Joly-Coz, première présidente...
Culture
08/03/2023
La Cour de cassation s'associe à la journée internationale des droits des femmes....