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14/03/2023
La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre....
07/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue par l'assemblée plénière le 7 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-83.146....
05/10/2022
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 14 octobre 2022 -14h en Grand’chambre Pourvoi n°21-83.146...
22/09/2022
La Cour de cassation collabore avec des experts scientifiques en intelligence artificielle sur la question des divergences de jurisprudences....
13/07/2022
Publication du rapport....
27/06/2022
Hors-série n°2 - juin 2022...
14/06/2022
Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » à Madame la première présidente...
29/04/2022
Depuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France postérieurement au 15 avril 2022 sont mises en open d...
04/10/2021
Jeudi dernier, la Cour de cassation a mis en ligne son nouveau site internet. ...
01/10/2021
Découvrez les fonctionnalités du nouveau site internet de la Cour de cassation : suivi des directs dès la page d'accueil, accès à un agenda des audiences et des événements institutionnels, moteur d...
