Brève : QPC sur les cours criminelles départementales
20/09/2023
Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...
- Communiqués
- Grands principes du droit
- Pénal
- Relations institutionnelles
Toutes les actualités
139 résultat(s) - 14 page(s)
Communiqué : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
28/07/2023
Assemblée plénière - Pourvois n° 22-85.784, 21-86.418, 22-83.930, 21-87.457, 22-80.634, 22-83.929, 22-81.029, 22-43.929...
- Communiqués
- Pénal
- Relations institutionnelles
Presse : Le premier président prend la parole dans L'Obs
26/07/2023
"'Alimenter une opposition entre la police et la justice est nocif', met en garde le premier président de la Cour de cassation" - Entretien exclusif accordé à L'Obs par le premier...
- Dans la presse
- Institution judiciaire
- Premier président
- Relations institutionnelles
Audience à venir : Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
06/07/2023
Assemblée plénière - vendredi 7 juillet 2023 - 9h30 Pourvois n° 22-85.784, 21-86.418, 22-83.930, 21-87.457, 22-80.634, 22-83.929, 22-81.029, 22-43.929...
- Communiqués
- Pénal
- Relations institutionnelles
Accueil des présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
08/06/2023
Dans le cadre de leur réunion annuelle, les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel se sont déplacés à la Cour de cassation, le 1er juin 2023....
Relations institutionnelles
Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)
30/05/2023
Le jeudi 25 mai 2023, les membres du HCJP ont répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation afin de poursuivre un dialogue constructif sur les enjeux juridiques et finan...
- Economie
- Parquet général
- Relations institutionnelles
Accueil du CSM
21/04/2023
La Cour de cassation accueille le CSM dans le cadre d’une mission d’information....
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
Renvoi d’une QPC sur les perquisitions menées au sein d’un ministère
17/02/2023
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République : Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les perquisitions menées au sein d’un minis...
- Communiqués
- Grands principes du droit
- Relations institutionnelles
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux
08/02/2023
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux....
- Déontologie
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
La Charte de présentation des écritures signée à la Cour de cassation
30/01/2023
M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président de la conférence des bâtonniers, Me Julie Couturie...
- Déontologie
- Institution judiciaire
- Premier président
- Relations institutionnelles
