Le premier président rencontre le Collège de déontologie
25/06/2024
Le premier président Christophe Soulard a rencontré les membres du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire le 25 juin 2024....
- Déontologie
- Premier président
Toutes les actualités
180 résultat(s) - 18 page(s)
Rencontres de la Cour de cassation 2024
25/06/2024
Cette deuxième édition des Rencontres de la Cour de cassation portait sur la loyauté de la preuve....
- Ecoles & universités
- Institution judiciaire
- Premier président
- Procureur général
Rencontre avec les premiers présidents de cours d’appel
06/06/2024
La réunion semestrielle entre le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard et les premiers présidents de cour d’appel s’est tenue le lundi 3 juin 2024 à la Cour de cassation....
- Institution judiciaire
- Premier président
- Relations institutionnelles
Observatoire des litiges judiciaires : 1er bilan d’étape positif et partagé
04/06/2024
Le 31 mai 2024, le premier président Christophe Soulard a réuni le conseil d’orientation (COR), instance plénière multi partenariale de l’Observatoire des litiges judiciaires....
- Institution judiciaire
- Premier président
- Réformes
50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
29/05/2024
La Cour de cassation a eu l’immense plaisir d’accueillir en son sein un colloque évènement célébrant le 50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde d...
- Europe
- International
- Premier président
- Procureur général
AG du Groupement européen des magistrats pour la médiation
28/05/2024
Élection en qualité de présidente de Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour et présidente du Conseil national de la Médiation...
- Europe
- Institution judiciaire
- Premier président
Allocution prononcé par Christophe Soulard à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
03/05/2024
Allocution prononcé par Christophe Soulard, le 03/05/2024, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des...
- Colloques
- Discours
- International
- Premier président
50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme
30/04/2024
Colloque événement introduit par M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice....
- Colloques
- Droits de l'Homme
- Europe
- International
- Premier président
- Procureur général
- Vidéos
Nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et rapport d’activité
24/04/2024
Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la précédente mandature....
- Economie
- Institution judiciaire
- Premier président
- Procureur général
Rencontre entre M. le premier président et l’Association des Jeunes Magistrats (AJM)
04/04/2024
M le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) représentée par sa présidente, Mme Clémence Landais, et des membres du Bureau de l’...
- Ecoles & universités
- Premier président
