Allocution du premier président Christophe Soulard lors de l'audience de présentation du procureur général
08/09/2023
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Presse : Le premier président prend la parole dans L'Obs
26/07/2023
"'Alimenter une opposition entre la police et la justice est nocif', met en garde le premier président de la Cour de cassation" - Entretien exclusif accordé à L'Obs par le premier...
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Première réunion entre le premier président de la Cour de cassation et la conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires
10/07/2023
La réunion s'est tenue le 7 juillet 2023....
Institution judiciaire
Premières rencontres de la Cour de cassation : La motivation enrichie
10/07/2023
Les premières rencontres de la Cour de cassation se sont tenues le 19 juin 2023 sur le thème de la motivation enrichie....
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Vers la mise en œuvre de l’Observatoire des litiges judiciaires
26/06/2023
Parmi les recommandations de la commission de réflexion « Cour de cassation 2030 » figure la création d’un Observa...
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Accueil du CSM
21/04/2023
La Cour de cassation accueille le CSM dans le cadre d’une mission d’information....
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Journée de travail avec les premiers présidents de cour d’appel
03/04/2023
Le lundi 3 avril 2023, le premier président de la Cour de cassation a accueilli les premiers présidents de cour d’appel pour leur journée d’échanges qui se tient tous les semestres....
Institution judiciaire
Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice
14/03/2023
La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre....
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Première audience filmée
08/03/2023
Pour la première fois, vendredi 10 mars 2023, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h l’une de ses audiences....
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Journée internationale des droits des femmes
08/03/2023
La Cour de cassation s'associe à la journée internationale des droits des femmes....
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