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Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue le 19 septembre 2022, près de quarante nouveaux magistrats ont été présentés à la Cour de cassation....

La Cour de cassation collabore avec des experts scientifiques en intelligence artificielle sur la question des divergences de jurisprudences....

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit....

A l’occasion de la nomination du nouveau premier président de la Cour de cassation, la bibliothèque est heureuse de vous présenter une exposition consacrée à la robe des magistrats, élément...

Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022....

Allocution prononcée par Agnès Mouillard, doyenne des présidents de chambre, présidente de la chambre commerciale, financière et économique, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennell...

Allocution prononcée par François Molins procureur général près la Cour de cassation, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard dans ses fonctio...

Allocution prononcée par Christophe Soulard le 18 juillet 2022, lors de son audience solennelle d'installation dans les fonctions de premier président de la Cour de cassation....

Christophe Soulard, nouveau premier président de la Cour de cassation, accorde une interview exclusive à Mathieu Delahousse pour L'Obs....

Le 18 juillet, à 16h, Christophe Soulard est installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation....