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10/01/2022
Dans ce livret, diffusé à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du 10 janvier 2022, retrouvez les statistiques 2021, les décisions marquantes et les principales actualités des douz...
06/01/2022
Le 3 janvier 2022, le rapport "La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l’élaboration collective d’un outil de connaissance et d’...
03/01/2022
Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cours d’appel, le président de la conférence national...
02/12/2021
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
20/10/2021
Pourvoi n° 21-84.498...
19/10/2021
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
14/10/2021
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard de la justice du quotidien », la conférence « Les...
14/10/2021
Jeudi 14 octobre 2021, M....
11/10/2021
Le 11 octobre 2021, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs généraux de cours d’appel, en présence du Directeur...
08/10/2021
Colloque coorganisé avec le Sénat....
