Activité 2023, l'année en images !
05/07/2024
En complément de la publication officielle du "Rapport annuel...
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
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05/07/2024
En complément de la publication officielle du "Rapport annuel...
03/07/2024
Le Rapport annuel 2023 est accessible en version pdf....
25/06/2024
Cette deuxième édition des Rencontres de la Cour de cassation portait sur la loyauté de la preuve....
06/06/2024
La réunion semestrielle entre le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard et les premiers présidents de cour d’appel s’est tenue le lundi 3 juin 2024 à la Cour de cassation....
04/06/2024
Le 31 mai 2024, le premier président Christophe Soulard a réuni le conseil d’orientation (COR), instance plénière multi partenariale de l’Observatoire des litiges judiciaires....
28/05/2024
Élection en qualité de présidente de Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour et présidente du Conseil national de la Médiation...
10/05/2024
Hommage rendu à Renaud Van Ruymbeke....
24/04/2024
Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la précédente mandature....
26/03/2024
À l’occasion de la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats, la Cour de cassation a organisé un colloque intitulé « Les sources déontologiques des avoc...
21/03/2024
Allocution prononcée par Maître Thomas Lyon-Caen, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 2...