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01/03/2023
Le vendredi 17 février 2023, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation se sont déplacés à Bordeaux pour rencontrer la nouvelle promotion...
27/02/2023
Guillaume Leroy remporte le Prix de la Cour de cassation 2022 pour sa thèse "La pratique du précédent en droit français....
13/02/2023
Le 9 février 2023, en Grand’chambre, Monsieur Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation a signé avec Monsieur Éric Berton, président de l’université d’Aix-Marseille et M...
Ecoles & universités
25/01/2023
Le mercredi 25 janvier 2023, M....
17/01/2023
Prix de la meilleure plaidoirie QPC....
02/06/2022
Cinq greffiers stagiaires de la promotion 2021 ont rejoint la Cour de cassation pour un stage de six semaines, du 9 mai au 17 juin....
07/04/2022
Le 21 mars 2022, en Grand’ chambre de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près ladite Cour...
09/03/2022
Le 7 mars 2022, en Grand’chambre, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation a signé avec Madame Christine Neau-Leduc, présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sor...
01/02/2022
Lundi 24 janvier 2022, les élèves de la classe préparatoire parisienne de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) ont été reçus à la Cour de cassation dans le cadre de leur programme « C...
31/01/2022
