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16/05/2023
Tous les quatre mois, la Cour vous propose une sélection commentée de ses décisions rendues en assemblée plénière et en chambre mixte, les dernières actualités de la juridiction et les rend...
Institution judiciaire
25/04/2023
Le mardi 25 avril 2023, M. le procureur général a reçu M....
21/04/2023
21/04/2023
La Cour de cassation accueille le CSM dans le cadre d’une mission d’information....
03/04/2023
Le lundi 3 avril 2023, le premier président de la Cour de cassation a accueilli les premiers présidents de cour d’appel pour leur journée d’échanges qui se tient tous les semestres....
Institution judiciaire
14/03/2023
La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre....
08/03/2023
Pour la première fois, vendredi 10 mars 2023, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h l’une de ses audiences....
08/03/2023
La Cour de cassation s'associe à la journée internationale des droits des femmes....
03/03/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 22-81.097...
08/02/2023
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux....
