Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste
20/04/2022
Pourvoi n° 20-10.852...
- Communiqués
- Travail
75 résultat(s) - 8 page(s)
20/04/2022
Pourvoi n° 20-10.852...
25/03/2022
Le 31 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation siégeant en formation plénière, tiendra une audience portant sur le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle...
25/03/2022
Préjudice d'angoisse de mort imminente et préjudice d'attente et d'inquiétude. Chambre mixte – Pourvois n° 20-17.072 et 20-15.624....
16/03/2022
Affaire dite du "Levothyrox" - Pourvois n°20-19.786 et al....
04/03/2022
02/03/2022
Pourvoi n° 20-20.185...
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
15/02/2022
Par quatre décisions, la Cour de cassation se prononce sur des questions posées dans les affaires des attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)....
21/12/2021
Pourvoi J 21-85.560...
15/12/2021
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...