Changement de composition d’un médicament
16/03/2022
Affaire dite du "Levothyrox" - Pourvois n°20-19.786 et al....
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Communiqué de Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
04/03/2022
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Port d’un signe d’appartenance religieuse avec la robe d’avocat
02/03/2022
Pourvoi n° 20-20.185...
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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
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Attentats de Nice, de Marseille et assaut de Saint-Denis
15/02/2022
Par quatre décisions, la Cour de cassation se prononce sur des questions posées dans les affaires des attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)....
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Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
21/12/2021
Pourvoi J 21-85.560...
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QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé
15/12/2021
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...
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Dol du mandataire et responsabilité du mandant
29/10/2021
pourvoi n° 19-18.470...
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Dignité de la personne humaine et détention provisoire: recours devant le juge judiciaire
20/10/2021
Pourvoi n° 21-84.498...
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Diffusion d’un clip de rap sur internet
05/10/2021
Cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites....
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