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Communiqué : Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie

16/01/2024

mise en danger de la personne

• Communiqués
• International
• Pénal

Communiqué : Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale

22/12/2023

• licenciement cause réelle et sérieuse faute grave...
• licenciement disciplinaire (pour faute)
• preuve

• Communiqués
• Travail

Communiqué : Risque terroriste et visite domiciliaire préventive

05/12/2023

• terrorisme
• juge des libertés et de la détention
• visite et saisie domiciliaires

• Communiqués
• Pénal
• Relations institutionnelles

Brève : Réparation du préjudice des victimes d’une infraction pénale - délai pour saisir la CIVI

30/11/2023

• indemnisation des victimes d'infraction
• délais

• Communiqués
• Pénal

Brève : Exercice illégal de la profession de taxi

28/11/2023

• transports routiers
• transport de personnes
• complicité

• Communiqués
• Economie
• Pénal
• Travail

Audience filmée : Valeur devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale

21/11/2023

• preuve
• licenciement économique individuel

• Communiqués
• Droits de l'Homme
• Grands principes du droit
• Numérique
• Procédure civile
• Travail

Communiqué : Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine

17/11/2023

• convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
• convention européenne des droits de l'homme
• atteinte à la dignité de la personne

• Communiqués
• Droits de l'Homme
• Grands principes du droit
• Responsabilité civile

Communiqué : Indemnisation des victimes d’un médicament défectueux

15/11/2023

• responsabilité du fait des produits défectueux
• responsabilité du fait des produits défectueux

• Communiqués
• Responsabilité civile
• Santé

Audience filmée : Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine

19/10/2023

• postes et communications électroniques
• mineur
• association
• convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
• convention européenne des droits de l'homme

• Communiqués
• Culture
• Droits de l'Homme
• Grands principes du droit
• Personnes et familles
• Vidéos

Communiqué: Blocage de l’accès aux sites pornographiques par les fournisseurs d’accès à internet

18/10/2023

• postes et communications électroniques
• mineur
• association
• référé

• Communiqués
• Numérique
• Personnes et familles