La charge de travail des magistrats
10/11/2023
Retour sur le colloque événement du 13 octobre 2023....
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La Lettre de la Cour est en ligne !
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
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Christophe Soulard, invité d’honneur de la conférence de rentrée des juristes de l’Université Paris Dauphine-PSL
03/11/2023
Le 18 octobre 2023, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été l’invité d’honneur de la conférence de rentrée des juristes de l’Université Paris-Dauphine PSL, évènement d’ampleu...
Ecoles & universités
Christophe Soulard - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF
31/10/2023
Le 16e colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : à cette occasion, le premier président Christophe Soulard a prononcé un discours, aux côtés de Jean Gaeremynck...
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La bibliothèque intègre le Plan national de conservation partagée des périodiques de Droit
30/10/2023
Le 10 juillet dernier, le premier président a signé la charte d’adhésion au Plan national de conservation partagée des périodiques de Droit (PCP Droit) pour donner à la bibliothèque de la Cour de c...
Culture
Christophe Soulard - Le dialogue judiciaire par le biais du mécanisme d’avis consultatif en vertu du Protocole n°16
24/10/2023
Les attentes de la juridiction nationale et le suivi au niveau national...
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Visite du procureur général à la Cour de justice de l'UE
24/10/2023
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Accueil du secrétariat général du Gouvernement à la Cour de cassation
19/10/2023
Le 17 octobre 2023, la Cour de cassation a accueilli la Secrétaire générale du gouvernement, son adjointe et une grande partie de son équipe afin de renforcer la connaissance mutuelle et le...
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Audience filmée : Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine
19/10/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 20 octobre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n° 21-20.723...
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Communiqué: Blocage de l’accès aux sites pornographiques par les fournisseurs d’accès à internet
18/10/2023
Première chambre civile - pourvoi n°22-18.926...
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