Le premier président rencontre le Collège de déontologie

25/06/2024

Le premier président Christophe Soulard a rencontré les membres du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire le 25 juin 2024.

Cette rencontre a notamment été l’occasion pour le premier président de rappeler l’importance de la déontologie pour les magistrats et d’évoquer des sujets émergents nécessitant une réflexion déontologique comme le développement de l’équipe autour du juge, le recours accru aux modes alternatifs de règlement des conflits, l’utilisation de moteur de recherches documentaires juridiques intégrant de l’IA générative.

Concernant tout particulièrement cette dernière thématique, il a indiqué aux membres du collège qu’une mission avait été confiée à la directrice du SDER, la présidente Zientara, afin d’identifier les cas d’usage possibles de l’intelligence artificielle à la Cour, notamment dans les domaines de la documentation, de la recherche, de l’orientation et du traitement des affaires. Cette mission aura vocation à explorer les interrogations que cette utilisation peut faire naître au regard de l’office du juge et des principes fondamentaux qui s’imposent à lui.

Les actions engagées par le collège de déontologie pour faire mieux connaître ses travaux et faciliter leur prise de connaissance ont également largement été évoqués :

  • évolution de la rédaction des avis du collège avec l’insertion d’un abstract permettant d’en identifier rapidement la thématique principale,
  • mise en ligne au cours de l’été 2024 d’un classement thématique des avis du collège sur son espace internet,
  • développement des rencontres institutionnelles avec ses homologues des juridictions administratives et financières, les conférences de chefs de cours d’appel et de tribunaux judiciaires et les organisations syndicales,
  • interventions accrues du collège lors d’actions de formation dispensées aux magistrats sur leur déontologie.

Les membres du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire :

  • Monsieur Vincent Lesclous, procureur général honoraire, ancien membre du CSM, président du collège
  • Madame Soraya Amrani-Mekki, professeure de droit privé
  • Madame Sophie Darbois, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Madame Odile Piérart, conseillère d’État honoraire
  • Madame Jeanne-Marie Vermeulin, procureure générale honoraire.
  • Déontologie
  • Premier président

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