Rencontre avec les premiers présidents de cours d’appel

La réunion semestrielle organisée entre le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents de cour d’appel s’est déroulée lundi 3 juin 2024.

À cette occasion, le premier président Christophe Soulard et les chefs de cour ont pu échanger sur de nombreux sujets, tant juridiques qu’institutionnels.

L’actualité n’a évidemment pas été oubliée, le drame d’Incarville avec le décès d’agents de l’administration pénitentiaire a notamment été évoqué.

Les actions développées par la Cour de cassation pour favoriser une large diffusion de sa jurisprudence vers les cours d’appel ont été présentées en mettant en lumière le rôle central des politiques mises en place par les premiers présidents de cours d’appel pour favoriser la transmission des informations reçues jusqu’aux tribunaux judiciaires, dans un souci de sécurité juridique et de qualité des décisions rendues. A cet égard, l’importance des missions confiées aux magistrats référents de la Cour de cassation dans les cours d’appel a été rappelée.

La présidente de chambre Sandrine Zientara, directrice du service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, a réalisé un point d’étape concernant tant l’activité de l’Observatoire des litiges judiciaires que l’avancée de la mise en open data des décisions judiciaires.

Le développement croissant d’outils intégrant de l’intelligence artificielle (IA) proposés aux membres de la communauté judiciaire et juridique a fait l’objet d’échanges nourris. Le premier président a annoncé aux chefs de cours avoir confié une mission concernant l’utilisation de l’IA à la Cour de cassation à la directrice du SDER. Cette mission devrait rendre son rapport à la fin de l’année 2024.

Par ailleurs, la présidente de la deuxième chambre civile Agnès Martinel a présenté la réforme de l’appel en matière civile, les questions qu’elle soulèvera probablement et la manière dont la chambre se mobilise pour y répondre dans des délais rapides.

Cette rencontre s’est poursuivie sur des thèmes en lien avec l’activité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont le premier président de la Cour de cassation préside la formation compétente à l’égard des magistrats du siège ainsi que sur des réflexions en cours au sein de l’institution judiciaire sur son organisation.

Ces échanges réguliers entre le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents de cour d’appel sont aussi l’occasion de manifester l’unité de l’institution judiciaire comme le souci d’entretenir des liens étroits entre la Cour de cassation et les juridictions.