04/06/2024
Le 31 mai 2024, le premier président Christophe Soulard a réuni le conseil d’orientation (COR), instance plénière multi partenariale de l’Observatoire des litiges judiciaires. Le premier président comme le procureur général Rémy Heitz ont salué les actions menées depuis l’été 2023 pour mettre en œuvre ce projet, qui répond à des enjeux de la justice de demain en permettant un dialogue des juges et des juristes sur les questions de droit complexes, émergentes et d’intérêt public.
Dans un premier temps, la présidente Sandrine Zientara, directrice du service de la documentation, des études et du rapport (SDER), a présenté le bilan des actions engagées, caractérisées principalement par la mise en œuvre effective de l’Observatoire au sein de trois cours d’appel-pilotes, les cours d’appel de Versailles, Rennes et Nancy, et par la diffusion des signalements reçus et enrichis sur un espace intranet dédié. Plusieurs membres du COR ont fait état de questions de droit signalées dont l’analyse par l’Observatoire a permis des bénéfices dans le traitement des procédures dans les juridictions.
Les enjeux du développement de l’Observatoire pour l’année à venir ont ensuite été débattus.
Le COR a soutenu le déploiement de l’Observatoire au-delà des trois cours d’appel pilotes. Dans ce cadre, l’animation des échanges avec les juridictions de première instance est apparue essentielle.
Le COR a par ailleurs choisi deux thèmes sur lesquels pourra être mis en place un collège thématique de l’Observatoire : la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et le contrôle coercitif.
Enfin, l’association plus étroite à l’Observatoire des partenaires des juridictions a été discutée : l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), le Conseil national des barreaux (CNB), le Barreau de Paris et la conférence nationale du droit ont fait état de leur souhait de développer des échanges plus concrets avec l’Observatoire sur les questions de droit entrant dans son périmètre.
L’engagement des juridictions et des membres COR permet d’envisager un avenir riche et utile pour l’Observatoire des litiges judiciaires, qui pourra se concrétiser avec l’appui de tous.
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