AG du Groupement européen des magistrats pour la médiation

28/05/2024

Élection en qualité de présidente de Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour et présidente du Conseil national de la Médiation

La Cour de cassation a accueilli ce vendredi 24 mai l’Assemblée générale du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), laquelle a été ouverte par Monsieur le premier président Christophe Soulard.

Cette association a été créée en 2003 par M. le premier président Guy Canivet qui en fut également le président. Le siège de l’association se trouve à la Cour de cassation. Le GEMME regroupe des magistrats et des personnalités qualifiées des Etats membres de l’Union européenne ainsi que de l’association européenne de libre-échange. Elle a pour objet  la promotion des modes amiables de règlement des conflits via les conférences, séminaires et actions de formations qu’elle organise.

Sont d’abord intervenus M. le premier président Christophe Soulard, M. Anders Eka, président de la cour suprême de Suède et président du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, également créé par M. le premier président Guy Canivet, il y a 20 ans. Mme Rosalia Fernandez Alaya, juge à la cour d’appel de las Palmas, présidente du GEMME depuis 4 ans a clôturé cette introduction.

Une première table ronde, modérée par M. Paul Gilligan, représentant de GEMME Irlande, a envisagé le rôle possible des Cours suprêmes et des conseils supérieurs de la magistrature en partageant les réflexions et expériences en cours en Italie, Belgique, Irlande et France.

Une seconde table ronde, modérée par M. Jacques Salzer, membre de GEMME France, s’est penchée sur la place de la communication, de la négociation et de la médiation dans les situations de violences domestiques et violences de genre, qu’elles s’exercent dans le cercle fermé de la famille, sur une scène de crime ou sur un théâtre de conflit armé.

Les travaux académiques de cette première matinée se sont poursuivis le samedi matin dans les locaux de l’institut catholique de Paris en partenariat avec l’IFOMENE. Un premier atelier a permis de croiser les pratiques des juges allemands, belges et français en matière de conciliation judiciaire, sous le regard expert de Mme de Kovachich, experte québécoise. Le dernier atelier, animée par Mme Nathalie Bourgeois de Ryck, membre de la section française, a mis à l’honneur trois partenariats Justice- Education en cours en France, en Espagne et en Pologne, pour promouvoir l’amiable dans les écoles.

L’après-midi du vendredi 24 mai a été consacré aux travaux statutaires du GEMME. Les assemblées générales se sont achevées par l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration de l’association lequel a aussitôt procédé à l’élection des président, vice-présidents et secrétaires généraux. Mme Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre et présidente du Conseil national de la Médiation a été élue présidente. Mme Monica Wlodarczyk, M. Ugo Ferruta, M. Paul Gilligan et M. Dragos Calin, qui représentent respectivement les sections italienne, polonaise, irlandaise et roumaine,  ont été élus vice-présidents. Le secrétariat général sera assuré par M. François Staechelé, membre de la section française et par Mme Laura Van der Krogt, membre de la section hollandaise. 

Cette élection donne à voir l’implication de la Cour de cassation française dans l’animation de des réseaux internationaux auxquels elle participe. Confortant le développement du dialogue des juges que ce soit au niveau national ou international, cette implication permet de promouvoir les expériences et initiatives des juridictions françaises en faveur du règlement amiable des différends et de les enrichir des réalisations et projets de leurs homologues européennes. 

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