Thomas Lyon-Caen - Journée nationale de la relation magistrats-avocats

Monsieur le Premier Président,

Monsieur le Procureur général,

Mesdames, messieurs,

Nous voici donc réunis ce matin pour la déclinaison « Cour de cassation » de cette belle première journée nationale de la relation Magistrats/Avocats organisée sous l’égide du Conseil consultatif conjoint.

C’est un grand honneur pour l’Ordre de coorganiser cette manifestation avec la Cour.

A la suite du Premier Président et du Procureur général, il me paraît important de souligner que notre manifestation de ce matin n’est qu’une parmi les nombreuses manifestations qui se tiennent, au même moment, dans toute la France.

Il y a là, à mes yeux, quelque chose qui fait profondément sens.

Si j’osais, je dirais que nous faisons, en quelque sorte, tous « communion » pour célébrer la foi du palais.

Le jour arrêté pour cette première communion a d’ailleurs été particulièrement bien choisi.

21 mars, date anniversaire de la promulgation de notre code civil.

Là encore, le symbole est fort si l’on veut bien se souvenir que, dans l’esprit de Napoléon, la codification poursuivait notamment un objectif « unificateur ».

Et c’est bien l’unité de notre communauté – l’unité dans la diversité – que donne à voir notre belle manifestation de ce jour.

Au-delà même de la richesse des échanges auxquels nous allons assister ce matin, je suis très heureux de participer, au nom de l’Ordre, à cette journée au cours de laquelle notre belle communauté des gens de justice se retrouve.

Notre manifestation, qui célèbre les rapports entre les magistrats et les avocats, a une résonance particulière pour les avocats aux Conseils que nous sommes.

Comme mes prédécesseurs l’ont fait avant moi, je dis et je répète inlassablement, dès que l’occasion m’est donnée de le faire, combien nous nous percevons, nous votre barreau spécialisé, comme des collaborateurs associés au service public de la Justice assuré par nos juridictions suprêmes.

C’est cette profonde confiance qui préside à nos rapports qui nous conduit à entreprendre les choses ensemble pour que la meilleure justice soit rendue.

C’est la force de nos relations qui nous permet de réfléchir ensemble à la meilleure façon de rendre plus efficace la justice rendue par la Cour de cassation : je pense par exemple à nos réflexions sur la rédaction des écritures, sur l’interactivité et encore sur la prise de parole à l’audience.

Dès l’origine et dès avant sa codification, nous avons conçu notre déontologie comme englobant cette relation très forte qui nous unit aux juridictions suprêmes devant lesquelles nous avons l’honneur et le privilège de représenter les justifiables.

Chacun est dans son rôle bien sûr : aux magistrats, il revient de rendre des avis ou des décisions.

Aux avocats, il revient d’argumenter pour que la meilleure décision soit prise dans l’intérêt de leur client.

La décision d’un juge peut être tranchée : c’est d’ailleurs l’office du juge de trancher un litige.

La contestation d’un avocat peut être sans concession, elle peut être vigoureuse et convaincue : c’est le rôle de l’avocat de convaincre.

Pour autant, la vigueur et l’enthousiasme ne doivent jamais exclure la courtoisie et la loyauté. L’antagonisme ne doit jamais déboucher sur l’agressivité.

Nos positions dans le procès ne doivent jamais nous faire oublier notre appartenance à une même communauté, animée de la même volonté de faire œuvre de justice.

En ces temps où l’Etat de Droit, que nous avons tous ici à cœur de défendre et de protéger, est parfois contesté, il est bon de se retrouver ensemble autour de nos valeurs communes.

Et c’est l’une des grandes vertus du Conseil consultatif conjoint, que nous célébrons aujourd’hui, que de permettre de mener une réflexion commune sur ce qu’est et sur ce que doit être la relation magistrats/avocats, j’irai jusqu’à dire – puisque la déontologie est le thème de notre matinée – de tenter de réfléchir ensemble à une déontologie, non pas tant des professions d’avocat et de magistrat, mais de la relation magistrats/avocats.

Je prends grand plaisir à participer aux travaux du CCC. J’y rencontre des personnalités extrêmement intéressantes, dont la vivacité d’esprit est une qualité également répartie entre magistrats et avocats - je tiens à le préciser pour éviter de commettre le premier impair de la matinée -.

Pour participer depuis l’origine aux travaux du CCC, j’ai pu voir combien ce qui nous rassemble, avocats – magistrats, est bien plus grand que ce qui nous sépare.

J’ai pu constater que nos discussions croisées menées avec le recul, avec la distance, à partir d’expériences vécues ont permis de faire émerger une éthique de la relation magistrats/avocats partagée par le plus grand nombre d’entre nous.

Et il me semble que c’est dans ce droit fil que se situent les échanges auxquels nous allons assister et participer ce matin.

Un mot donc sur ces échanges qui promettent d’être d’une grande richesse.

Les thèmes choisis pour animer cette matinée sont, pour nous, d’une grande actualité : ils correspondent très exactement à la vie déontologique de l’Ordre des avocats aux Conseils durant cette dernière année 2023.

La codification de la déontologie d’abord :

Depuis sa création, l’Ordre des avocats aux Conseils est gouverné par une déontologie forte.

Nouveauté depuis mars 2023 : nos règles sont désormais rassemblées dans notre code de déontologie édicté par décret du 1^er mars 2023 et dans notre règlement professionnel, issu d’une délibération du conseil de l’ordre du 23 mars 2023.

J’ai pu, au poste qui était le mien, participer aux travaux d’élaboration de ces textes.

Je suis très impatient d’entendre ce que vont nous dire les intervenants de grande qualité de cette première table ronde, du mouvement de codification à l’œuvre ces dernières années.

L’importance du droit souple pour faire vivre la déontologie au quotidien est le thème choisi pour la seconde table ronde de la matinée.

Là encore, ce thème a trouvé une parfaite illustration chez nous cette année.

Nous sommes aujourd’hui dotés d’un Collège de déontologie chargé d’émettre des avis et des recommandations sur l’application concrète de nos règles déontologiques.

Et notre Collège a émis ses premières recommandations le 11 octobre dernier.

C’est fort de cette expérience que j’accorderai la plus grande attention aux échanges auxquels donnera lieu notre Seconde table ronde de la matinée.

J’achèverai mon propos sur cette phrase bien connue de Kierkegard :

« La vie doit être vécue en regardant vers l'avenir, mais elle ne peut être comprise qu'en se retournant vers le passé. »

C’est donc tout naturellement que, suivant ce précepte, je vais immédiatement céder la parole au Professeur Jean Louis HALPÉRIN.

C’est effectivement par l’Histoire que le professeur HALPÉRIN va nous conter l’évolution de la déontologie des magistrats et des avocats.

Thomas Lyon-Caen