Christophe Soulard - Journée nationale de la relation magistrats-avocats

Monsieur le procureur général,

Monsieur le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

Mesdames et messieurs les bâtonniers,

Mes chers collègues,

Chers maîtres,

Mesdames et Messieurs,

Nous célébrons aujourd’hui, jour pour jour, les 220 ans du code civil, et c’est cette date symbolique qui a été choisie pour tenir la première édition de la journée nationale de la relation magistrats-avocats.

Le colloque, que j’ai le grand plaisir d’ouvrir, s’inscrit dans cette journée. Il est organisé conjointement avec l’ordre des avocats aux conseils et porte sur les sources de la norme déontologique des professions d’avocats et de magistrats de l’ordre judiciaire.

Il s’agit, pour nous tous aujourd’hui, d’approfondir la démarche engagée par le premier président Louvel pour consolider les rapports entre magistrats et avocats.

On se souvient, en effet, que c’est à l’issue d’un colloque organisé le 30 novembre 2017 et consacré à l’éthique, que les échanges sur la déontologie croisée de nos deux professions ont fait émerger un consensus sur l’opportunité de créer une structure de dialogue pérenne entre nous.

C’est ainsi que, le 26 juin 2019, des représentants des magistrats et des avocats ont signé une charte portant création d’un conseil consultatif conjoint (le CCC) pour faire vivre, dans le respect du rôle institutionnel de chacun, une véritable « déontologie judiciaire ».

La déontologie judiciaire ce n’est pas juste la déontologie des avocats plus celle des magistrats. Il faut la penser comme un bien commun. Un bien commun dont le premier président Guy Canivet estimait qu’il se fondait sur le « respect dû ensemble par le juge et l’avocat à l’institution judiciaire et au justiciable ».

Cette exigence de comportements professionnels empreints de respect mutuel n’est pas nouvelle. Elle n’a cessé d’être présente tout au long de l’histoire judiciaire et doit être rappelée régulièrement.

Et pourtant, le CCC n’avait pas été très actif avant que la première présidente Chantal Arens le réunisse à la suite d’un incident survenu dans une juridiction.

Lorsque j’ai pris mes fonctions, j’ai pensé qu’il fallait pérenniser cette instance. Je veux dire par là qu’il ne faut pas que le CCC se réunisse uniquement lorsqu’il y a une crise, au risque que ses réunions soient elles-mêmes tendues. Il faut qu’il se réunisse régulièrement, de façon ordinaire, et participe à une réflexion générale sur les bonnes pratiques en faisant connaître toutes les initiatives utiles qui surgissent, ici ou là, afin qu’elles se propagent.

D’où la création d’une plateforme, administrée par la Cour de cassation mais alimentée par les juridictions du fond. La Cour de cassation n’a pas vocation à dire aux magistrats et aux avocats des tribunaux et cours d’appel ce qu’il faut faire. Elle intervient plutôt comme un facilitateur. Les rapports qu’elle entretient elle-même avec les avocats aux conseils sont d’une grande qualité et d’une cordialité non moins grande, et j’en remercie les présidents successifs du conseil de l’ordre et, plus généralement, l’ensemble des avocats aux conseils.

C’est grâce à cette entente que beaucoup de choses ont pu être faites, qu’il s’agisse de l’évolution parallèle de nos systèmes informatiques respectifs ou de l’évolution également parallèle de la manière dont les arrêts et les mémoires des avocats sont rédigés. C’est là une condition nécessaire pour que la Cour de cassation puisse remplir son office. La remarque vaut pour l’ensemble de l’institution judiciaire.

Il va de soi que la spécificité de la Cour et l’organisation non moins particulière des avocats qui lui sont rattachés ne rendent pas toujours transposables aux juridictions du fond les enseignements qu’on pourrait en tirer. 

Rarement transposables tels quels mais cela ne veut pas dire qu’on ne peut rien en tirer. Je pense notamment que les accords qui sont passés, au sein de la Cour de cassation, sur la présentation des écritures peuvent inspirer de tels accords au sein des tribunaux et des cours d’appel. Une cde présentation des écritures convention a d’ailleurs été conclue avec cet objet le 30 janvier 2023 entre l’ordre des avocats aux conseils, la conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel (CNPP), la conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ), le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers, le barreau de Paris et la Cour de cassation. Un guide de bonnes pratiques sur la structuration des écritures des avocats en matière civile a été réalisé par la cour d’appel de Versailles en concertation avec les barreaux de son ressort.

Par ailleurs, le CCC a élaboré et mis en ligne des rapports qu’il a établis. Le premier d’entre eux porte sur les bonnes pratiques et usages, le second regroupe un certain nombre de cas concrets et le troisième dresse des perspectives pour l’avenir. Aux travaux du CCC sont naturellement associés l’ENM et les écoles de formation des avocats, puisque c’est là que s’enseigne d’abord la déontologie, ainsi que la directrice de l’Ecole nationale de greffe.

Dans tous les cas, il s’agit de rappeler les grands principes communs qui gouvernent ces deux professions, mais également les valeurs qu’elles ont en partage comme la dignité, la probité, la loyauté ou le respect du contradictoire.

L’idée, à laquelle je suis personnellement attaché, d’instituer une journée annuelle de la relation déontologique magistrats-avocats, se fonde sur les mêmes prémisses, à savoir que c’est avant tout au niveau de chaque juridiction, et par l’action des présidents ou premiers présidents et des bâtonniers, qu’il convient de s’attaquer aux tensions qui peuvent exister ici ou là. Ce traitement local n’interdit pas des initiatives nationales destinées, notamment, à faire connaître ce qui se fait.   

Autrement dit, la mise en œuvre de la déontologie peut être le fait d’instances plurielles. Mais les sources des normes déontologiques ne sont-elles pas elles-mêmes diverses ?

Cette question est précisément l’une de celles que nous aborderons au cours de ce colloque.

La déontologie des magistrats s’enracine dans l’ordonnance du 22 décembre 1958 et doit prochainement s’enrichir d’une charte en cours d’élaboration, confiée au Conseil supérieur de la magistrature, ce qui met la lumière la volonté du législateur de développer des instruments de prévention des risques déontologiques. Cette même évolution est constatée s’agissant des avocats avec l’élaboration de codes de déontologie.

Cette inscription des devoirs déontologiques dans des textes normatifs signe-t-elle pour autant la fin d’un droit souple, indispensable à leur adaptation aux situations d’espèce, et plus largement à celle que commande l’évolution de la société dans laquelle elle s’inscrit ? Il s’agira ici, au-delà du rappel des sources de la déontologie, de mettre en lumière les instances et autorités, conseils, collèges, chefs de juridiction et bâtonniers, qui la font vivre au quotidien en clarifiant le rôle de chacun d’entre eux.

Au-delà de ces présentations, ce colloque s’attachera à promouvoir un dialogue toujours accru entre magistrats et avocats, dont nous espérons qu’il puisse trouver un écho mais surtout une traduction dans l’exercice professionnel de chacun d’entre nous.

Lors de conférences restées célèbres, le sociologue allemand Max Weber, en 1917 et 1919 a distingué deux éthiques : l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité. S’agissant des relations entre magistrats et avocats, ces deux éthiques ne peuvent se penser que comme complémentaires.

Je vous remercie.

Christophe Soulard