Christophe Soulard - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

L’audience solennelle est ouverte.

Monsieur le procureur général,

Monsieur le premier président de la cour d’appel de Paris,

Monsieur l’inspecteur général,

Monsieur le directeur adjoint de cabinet de monsieur le ministre, garde des sceaux,

Mesdames, messieurs les premiers présidents,

Monsieur le président du tribunal judiciaire de Paris, madame la procureure près ce tribunal et monsieur le procureur national financier,

Monsieur le président du tribunal judiciaire d’Evry,

Mesdames et monsieur les chefs de service et sous-directeur d’administration centrale

Mesdames et Messieurs,

La Cour est aujourd’hui réunie pour procéder, non pas à l’installation, mais à la présentation de 15 magistrats. Ces magistrats en sont en effet déjà membres.

Ces audiences de présentation représentent toujours un moment fort dans une carrière. Elles symbolisent le passage d’une fonction à une autre, d’une juridiction à une autre. C’est aussi l’occasion, pour une juridiction d’accueillir ses nouveaux membres et de les présenter solennellement à leurs collègues et aux personnalités extérieures qui nous font l’honneur d’assister à cette audience.

La Cour de cassation que vous rejoignez aujourd’hui ce sont bien évidemment ses six chambres, qui rendent chaque année des arrêts construisant la jurisprudence judiciaire dans des domaines variés touchant à la vie quotidienne de nos co-citoyens.

Mais les magistrats du siège et du parquet général de la Cour de cassation ne pourraient exercer leur office sans le soutien du service de documentation, des études et du rapport, des agents du greffe ainsi que de tous les services support de la Cour.

En tout, ce sont plus de 570 magistrats, fonctionnaires et contractuels dont 230 magistrats et 260 fonctionnaires pour le siège qui œuvrent chaque jour au service de la Justice de notre pays et qui ont encore démontré l’année dernière leur engagement. Je profite de ce moment pour les remercier publiquement.

La Cour de cassation qui vous accueille aujourd’hui est une Cour de cassation qui a poursuivi en 2023 sa modernisation.

En effet, en année 2023, les actions de la Cour de cassation ont été placées sous le signe de la transparence, de la lisibilité, de la pédagogie, de l’ouverture et de l’anticipation.

Transparence par la mise en place, dès le début de l’année 2023, d’une innovation majeure que constituent l’enregistrement et la diffusion audiovisuels des audiences les plus solennelles de la Cour.

Lisibilité avec la diffusion, en septembre dernier, du guide de la motivation enrichie des décisions de la Cour de cassation, permettant de favoriser une meilleure compréhension des décisions et de garantir un droit plus prévisible.

Pédagogie avec la création, en 2023, de la Lettre de la Cour, qui a pour ambition de présenter, au plus grand nombre, les décisions rendues par les formations les plus solennelles de la Cour de cassation, à savoir les arrêts d’assemblée plénière et de chambre mixte.

Ouverture avec, en décembre 2023, la diffusion en open data des premiers jugements de neuf tribunaux judiciaires, qui a pour objectif d’assurer la transparence de la justice et de renforcer la confiance.

Anticipation avec le lancement, en octobre 2023, de la phase opérationnelle de l’Observatoire des litiges judiciaires, qui a pour mission de repérer les contentieux émergents et complexes, afin de venir en appui des juridictions judiciaires et de renforcer la réactivité de la justice.

Je profite d’ailleurs de la présence du ministère de la Justice pour le remercier publiquement pour la qualité de notre collaboration et pour leur soutien dans la mise en œuvre de ces deux derniers chantiers, qui tiennent à cœur à la Cour de cassation.

Bien sûr, la modernisation de la Cour de cassation doit continuer : il s’agit, en effet, d’un « chantier » qui ne peut jamais être achevé. En 2024, nous aurons ainsi d’importants nouveaux défis à relever.

Sur le plan des pratiques et activité juridictionnelles, tout d’abord, avec la réflexion sur la modernisation des méthodes de travail dans les chambres et avec la réflexion sur la mise en place d’une table de pondération des affaires à la Cour.

Sur le plan de la communication, avec le lancement de la Lettre internationale et l’élargissement de la captation audiovisuelle des audiences. Sur le plan de la vie à la Cour, enfin, avec la poursuite de la refonte de notre applicatif métier et l’important chantier de la restructuration immobilière de la Cour, qui s’accompagne nécessairement d’une réflexion sur la façon dont nous exerçons nos métiers.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire, dans cette même enceinte, il y a quelques jours lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, j’ai conscience des attentes de plus en plus élevées dont le juge et l’institution judiciaire sont l’objet, en cette période de réformes importantes et structurantes. Soyez assurés que la Cour de cassation sera au rendez-vous.

Je sais que nous partageons ensemble ces préoccupations avec le procureur général.

Je profite aussi de cette audience solennelle de présentation pour saluer le nouveau président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Maître Thomas Lyon-Caen, qui a pris ses fonctions en tout début d’année. Je suis certain que, sous sa présidence, la Cour continuera à avoir avec son barreau spécialisé les excellentes relations qu’elle avait sous la présidence de Maître François Molinié. La qualité de ces relations est notamment apparue, au cours de l’année 2023, à l’occasion d’un groupe de travail commun qui a débouché sur l’adoption d’une circulaire du président de l’ordre et la diffusion d’une note de ma part.

Comme je vous le disais, la Cour doit procéder à la présentation de 15 magistrats que je me réjouis d’accueillir.

Il sera procédé en trois temps :

1. Tout d’abord à la présentation d’un conseiller à la Cour de cassation nommé pour exercer les fonctions de premier président d’une cour d’appel et d’une avocate générale nommée pour exercer les fonctions de procureure générale d’une cour d’appel ;
2. Il sera, dans un deuxième temps, procédé à la présentation de sept conseillers à la Cour de cassation, d’une conseillère en service extraordinaire et de deux avocates générales à la Cour de cassation ;
3. Ensuite, seront présentés une conseillère référendaire et deux auditrices du premier grade.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

Qu’il me soit permis de saluer la nomination d’un premier président de cour d’appel et d’une procureure générale près la cour d’appel.

Chefs de cour, vous êtes également membres de la Cour de cassation. Les liens entre la Cour de cassation et les cours d’appel se renforcent de plus en plus, et ceci de plusieurs manières.

Outre les réunions régulières entre les premiers présidents et le premier président, d’une part, les procureurs généraux et le procureur général, d’autre part, il y a de nombreux déplacements de magistrats de la Cour dans les cours d’appel.

De plus, le réseau des référents de la Cour dans les cours d’appel a été dynamisé ces derniers mois et je sais que la mise à disposition d’outils méthodologiques rénovés est particulièrement appréciée par les magistrats des juridictions du fond.

Enfin, comme je le disais tout à l’heure, les liens entre la Cour de cassation et les cours d’appel sont aussi renforcés par la mise en place de l’observatoire des litiges, qui permettra à la Cour de cassation de statuer dans les meilleurs délais sur des contentieux nouveaux pour d’éviter que ne perdurent inutilement des divergences de jurisprudence parmi les juridictions du fond.

A l’aube de vos nouvelles fonctions, je m’adresse à vous, chers collègues, pour vous présenter mes vœux de réussite et d’épanouissement dans l’exercice de vos nouvelles missions.

Monsieur le président, vous aurez la chance d’exercer des missions d’une grande richesse qui sont, par nature très exigeantes. En effet, vous serez, tout à la fois, le premier juge de la cour d’appel et y exercerez des fonctions juridictionnelles, mais vous serez aussi responsable du bon fonctionnement des juridictions de votre ressort et vous exercerez d’importantes fonctions dans les domaines budgétaires, immobiliers et informatiques.

La variété de vos missions, que je ne fais qu’effleurer, s’exercera, en outre, dans un contexte de fortes mutations et de réformes cruciales pour l’institution judiciaire, à l’heure où de nouveaux moyens sont attribués aux juridictions. Vous aurez donc un rôle fondamental à jouer dans le pilotage de la mise en œuvre de ces réformes et pour l’utilisation de ces nouveaux moyens matériels et humains. Cela ne fera, à mon sens, que rendre vos fonctions encore plus essentielles et passionnantes.

La Cour adresse à M. Michael JANAS ses félicitations pour sa nomination.

M. JANAS, vous avez débuté votre carrière, en 1999, comme juge d’application des peines à Draguignan avant de devenir très rapidement chef de juridiction : tout d’abord à Coutances puis ensuite, en 2011, à Angoulême. En 2014, vous devenez directeur de l’Ecole nationale des greffes, qui a la lourde tâche de former les greffiers et les directeurs de greffe. Vous êtes ensuite appelé à présider le tribunal de Grasse en 2015 puis l’important tribunal judiciaire de Lyon en septembre 2020. Votre riche parcours de chef de juridiction vous sera très précieux pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Basse-Terre.

Monsieur le premier président, la Cour de cassation est honorée de vous compter parmi ses chefs de cour et vous souhaite une pleine réussite et un plein épanouissement dans ces fonctions passionnantes.

Vous partagez vos missions de direction et d’administration des cours d’appel avec les procureurs généraux, dans le cadre de l’exercice de la dyarchie.  

Ainsi, mes vœux de pleine réussite s’adressent également à vous, Madame Dominique LAURENS, qui avez été nommée, en septembre dernier, procureure générale près la cour d’appel de Reims et qui exercez donc ces fonctions depuis déjà quelques mois.

Enfin, la Cour salue M. Hugues BERBAIN, qui est aujourd’hui dans la salle, qui a été nommé procureur général près la cour d’appel de Nancy. Hugues BERBAIN n’est pas présenté aujourd’hui lors de cette audience car il exerçait déjà les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Reims.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

Mesdames et Messieurs les conseillers, Chers collègues, la Cour est particulièrement heureuse de vous accueillir dans ses murs.

Vous avez été distingués aux yeux du Conseil supérieur de la magistrature tant par vos expériences et compétences professionnelles que par vos qualités humaines.

Vous l’avez compris dans mon propos introductif : vous rejoignez aujourd’hui la Cour de cassation à une période charnière de son évolution et de sa modernisation. Or, cette modernisation ne peut se faire sans vous, sans votre mobilisation et sans votre engagement.

Vous pourrez ainsi constater que vous serez amenés à travailler avec des juristes assistants qui ont rejoint les chambres de la Cour de cassation en 2023 et dont le nombre augmentera encore en 2024. Cette arrivée des juristes assistants à la Cour aura nécessairement un impact, que je pense très positif, sur le fonctionnement des chambres et sur la manière de travailler des magistrats.

De plus, les rapports que vous serez amenés à rédiger, ainsi que les avis des avocats généraux, feront l’objet d’une publication croissante sur Judilibre, le moteur de recherche des décisions de la Cour de cassation, disponible sur notre site internet. L’élargissement de la publication des travaux préparatoires répond à l’attente des citoyens et de la communauté des juristes d’une meilleure connaissance du processus de décision de la Cour de cassation. Cette publication des rapports et avis participe, en effet, à une meilleure explication des arrêts rendus, à leur enrichissement sur le contexte juridique dans lequel ils ont été rendus et permet de donner à voir les bases de travail et le processus décisionnel de la Cour.                    

Comme vous le voyez, la Cour de cassation évolue, change. Il y a néanmoins une dimension qui ne change pas à la Cour de cassation, et qui fait toute sa richesse : la collégialité. C’est en effet la qualité des débats qui assure celle des décisions.  Ces débats sont conduits, au sein des chambre par le président de chambre. Ils s’appuient, pour la construction de la jurisprudence de la chambre, sur le doyen de chambre ainsi que sur les doyens des sections, que vous apprendrez à connaitre comme des interlocuteurs essentiels dans l’exercice de vos fonctions exigeantes de rapporteur.

Mesdames et messieurs les conseillers, je tiens à vous assurer de ce que vous serez accueillis dans cette grande collégialité qui guide la méthode de la Cour de cassation, avec bienveillance. 

Dans ce travail collectif, je ne peux que vous inciter à associer le plus étroitement possible les avocats généraux, dont l’apport peut être extrêmement précieux. Portant sur les dossiers un regard différent de celui du rapporteur et mettant en lumière les conséquences que peuvent entraîner les différentes solutions envisagées, ils complètent utilement le travail de ce dernier et contribuent à la qualité de la jurisprudence.

Nous adressons à chacun d’entre vous des vœux de bienvenue. Et en particulier :

Mme Sophie CLEMENT : après avoir débuté votre carrière comme juge des enfants et avoir ensuite exercé au bureau de l’action publique économique et financière à la direction des affaires criminelles et des grâces, vous avez ensuite eu un parcours de juge du siège pénaliste en exerçant comme juge d’instruction, spécialisée notamment dans la délinquance économique et financière, comme présidente de cour d’assises et enfin, comme présidente d’une chambre correctionnelle spécialisée dans le contentieux économique et financier à la cour d’appel de Paris. Vous rejoignez tout naturellement la chambre criminelle.

M. Pascal BRILLET : vous avez un parcours professionnel très diversifié pour avoir exercé des fonctions tant au parquet qu’au siège, en première instance et en appel, au civil et au pénal, dans plusieurs régions de France métropolitaine (Grenoble, Le Havre, Caen et Amiens) et en outre-mer. Vous étiez depuis 4 ans président de chambre à la cour d’appel d’Amiens et notamment président à la première chambre civile. Ces expériences seront précieuses à la troisième chambre civile que vous rejoignez.

Mme Sophie BRINET : c’est un retour à la chambre sociale de la Cour de cassation, que vous connaissez bien pour y avoir passé la majeure partie de vos années de référendariat de 2011 à 2016, avant d’avoir rejoint la deuxième chambre civile. Depuis 2020, vous étiez présidente de chambre à la cour d’appel de Paris dans une chambre spécialisée en droit de la sécurité sociale.

Mme Anne DE LACAUSSADE : après un premier poste de juge placé à la cour d’appel de Reims, vous exercé depuis une trentaine d’année des fonctions de juge civil dans les contentieux variés dans des juridictions de première instance et d’appel de la région parisienne et en dernier lieu comme première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny en charge de la coordination du pôle de proximité. Vous aviez aussi exercé, précédemment, les lourdes et essentielles fonctions de magistrat questeur à la cour d’appel de Paris. Vous avez été affectée à la chambre commerciale de la Cour de cassation.

M. François THOMAS : vous êtes un magistrat très polyvalent. Vous avez d’abord exercé des fonctions civiles avant d’être affecté à la direction des affaires civiles et du sceau au bureau de l’entraide civile et commerciale internationale. Vous avez ensuite été nommé expert national détaché auprès de la commission européenne. Depuis 2012, vous connaissez du contentieux de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique au tribunal judiciaire de Paris et à la cour d’appel de Paris ainsi que du contentieux commercial à la cour d’appel de Paris et, enfin, à la cour d’appel de Versailles, où vous étiez président de chambre, responsable du pôle commercial. Vous êtes aussi actuellement juge à la juridiction unifiée du Brevet. Vous rejoignez ainsi tout naturellement la chambre commerciale.

Mme Agnès PIC : pour vous aussi, c’est un retour à la Cour de cassation à la troisième chambre civile où vous avez effectué une partie de vos années de référendariat, de 2009 à 2014, avant de rejoindre la deuxième chambre civile de 2014 à 2018. En 2018, vous avez été nommée première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris en charge de la coordination du service civil du pôle civil de proximité. Depuis 2020, vous étiez maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat avec une double affectation à la première chambre de la section du contentieux et à la section sociale.

Mme Sylvie TREARD :  Pour vous aussi c’est un retour à la Cour de cassation. Vous avez effectué vos huit années de référendariat à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour, avant d’être nommée conseillère à la cour d’appel de Paris affectée à la chambre de la régulation économique et financière à compétence nationale, en charge des recours contre les décisions des autorités administratives indépendantes, telles que l’Autorité de la concurrence et l’Autorité des marchés financiers. Vous êtes affectée à la première chambre civile de la Cour de cassation.

Mme Pascale TREFIGNY : vous rejoignez la Cour de cassation comme conseillère en service extraordinaire. Vous étiez professeur des universités de droit privé à l’Université de Grenoble, responsable de la section de droit privé et plus particulièrement spécialisée en droit des affaires, droit du commerce international et droit de la propriété industrielle. La Cour se félicite toujours d’accueillir en son sein des éminents professeurs de droit qui viennent enrichir nos délibérés avec une approche différente et complémentaire. Vous êtes naturellement affectée à la chambre commerciale.

Enfin, je salue M. Philippe CAVALERIE, qui vient de rejoindre la chambre criminelle de la Cour de cassation, après avoir exercé les fonctions de premier président de la cour d’appel de Basse-Terre et qui apporte à la Cour sa riche expérience professionnelle pour avoir exercé des fonctions de premier président, de président, en administration centrale tant au ministère de la Justice qu’au ministère des affaires européennes et internationales ainsi que des fonctions juridictionnelles variées notamment à l’instruction.

Recevez, mesdames, messieurs les conseillers, mes sincères félicitations.

Je profite de cette audience de présentation pour adresser aussi mes félicitations aux deux nouvelles avocates générales nommées : Mme Pauline CABY, qui a rejoint le cabinet de monsieur le procureur général comme chargée de mission pénale et Mme Pascale COMPAGNIE, qui rejoint l’équipe des avocats généraux de la troisième chambre civile. J’ai eu le grand plaisir de vous côtoyer, chère Pauline, lorsque j’ai exercé les fonctions de doyen de section puis de président de la chambre criminelle, vous-même étant alors avocate générale référendaire. Votre retour parmi nous me réjouit tout particulièrement.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

Madame la conseillère référendaire, Mesdames les auditrices, chères collègues,

Vous êtes moins avancés dans votre carrière que les conseillers et les avocats généraux, mais votre rôle n’en est pas pour autant moins important, que ce soit dans l’élaboration de la jurisprudence de la Cour ou dans les réflexions sur les méthodes de travail. Vous constaterez que la diversité des âges et des parcours professionnels fait la richesse de la Cour.

Vous serez également l’un des vecteurs des liens entre la Cour et les tribunaux et cours d’appel, dans lesquels vous serez en général affectés à l’issue de vos années passées à la Cour de cassation. Vous serez peut-être aussi les juges de la Cour de cassation de demain et, ce faisant, des acteurs essentiels en termes de transmission des savoirs et des compétences avec les générations futures.

Vous connaîtrez, Madame la conseillère référendaire, la collégialité au sein d’une chambre de la Cour de cassation. Je sais que vous examinerez les affaires qui seront soumises à la Cour de cassation avec la conscience de l’importance de votre tâche et de votre responsabilité.

Mesdames les auditrices, vous avez rejoint le Service de la documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, qui vient, d’une part, en appui des magistrats de la Cour dans l’exercice de leurs missions juridictionnelles, et qui participe, d’autre part, aux projets de modernisation de la Cour. Par l’exercice de ses missions, le service et sa directrice apportent une contribution décisive à la qualité des décisions de la Cour.

Nous adressons à chacune d’entre vous des vœux de bienvenue. Et en particulier :

Mme Mathilde GIRARD-BLOCH : vous avez exercé, dans le sud de la France, des fonctions de juge du siège en chambre civile et à l’instance mais surtout depuis 10 ans environ, au tribunal judiciaire de Marseille comme juge d’instruction généraliste puis au pôle interrégional spécialisé, toujours de Marseille, en matière d’environnement et de santé publique. Forte de ces expériences, vous avez rejoint la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Mme Marie VERLEY-LE ROUX DE BRETAGNE : vous avez rejoint de Service de la documentation, des études et du rapport en tant qu’auditrice du premier grade, affectée au bureau de la deuxième chambre civile. Avant de rejoindre la Cour de cassation, vous avez exercé des fonctions de juge du siège tant civiliste que pénaliste, à Bobigny et à Paris. Vous avez aussi des expériences antérieures comme avocate et comme juriste en Banque.

Mme Marine SCIORE DE LAPORTE : vous avez aussi rejoint de Service de la documentation, des études et du rapport en tant qu’auditrice du premier grade. Vous êtes, pour votre part, affectée au bureau de la première chambre civile. Avant de rejoindre la Cour de cassation, vous avez été juge civiliste au tribunal judiciaire de Versailles. Vous avez décidé de devenir magistrat en 2019 après avoir exercé pendant presque 20 ans la profession d’avocat à la Cour et après avoir été, pendant plusieurs années, collaboratrice dans un cabinet d’avocats aux conseils.

Je profite aussi de cette audience de présentation pour indiquer que M. Vincent RIUNÉ, conseiller référendaire, a rejoint la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en janvier. Une urgence médicale l’a empêché d’être présent à cette audience et nous lui adressons tous nos vœux de soutien et de solidarité. M. Vincent RIUNE est diplômé de l’Ecole normale supérieure de Cachan et agrégé d’Economie. Il a ensuite exercé des fonctions de juge du siège, principalement civiliste, dans les tribunaux judiciaires de Pointe-à-Pitre puis de Laval.

Recevez encore, mesdames, monsieur, mes sincères félicitations.

Monsieur le Procureur général, vous avez la parole.

Madame et Monsieur le premier président et procureur général,

Mesdames et Messieurs les conseillers et avocates générales,

Madame, Monsieur les conseillers référendaires et Mesdames les auditrices,

Recevez une dernière fois mes vœux de réussite et de plein épanouissement.

« L’audience solennelle est levée ».