Mise en Open Data des décisions civiles de 9 tribunaux judiciaires

Les décisions civiles rendues par les tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, et Versailles postérieurement au 15 décembre 2023 sont, dès à présent, disponibles sur le site internet de la Cour de cassation. C’est le fruit d’un travail conséquent mené conjointement par la Cour de cassation et le ministère de la justice, mobilisant également de manière importante les juridictions concernées.

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Après la mise en données ouvertes des décisions de la Cour de cassation en octobre 2021, puis celle des décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel en avril 2022, l’open data des décisions civiles de ces neuf tribunaux judiciaires constitue une nouvelle étape importante dans la mise à disposition pour le plus grand nombre des décisions des juridictions de l’ordre judiciaire. Cette nouvelle phase est conforme au souhait du législateur d’assurer une publicité et une accessibilité toujours plus grande à ces décisions.

L’année 2024 verra ainsi la mise en ligne d’environ 170 000 décisions de tribunaux judiciaires. Ces décisions seront systématiquement pseudonymisées grâce à un logiciel développé par le laboratoire d’innovation de la Cour de cassation. Cet outil, basé sur l’intelligence artificielle, permet d’occulter automatiquement dans les décisions mises en ligne tout élément permettant de réidentifier les personnes physiques mentionnées comme parties ou tiers, dans les décisions, avec pour objectif d’éviter les atteintes à la vie privée ou à la sécurité.

Dans les prochains mois, seront mises à disposition, sur Judilibre, des décisions d’autres tribunaux judiciaires ainsi que celles des tribunaux de commerce. Les décisions rendues par les juridictions pénales et par les conseils de prud’hommes doivent aussi être mises en open data.