Vers la mise en œuvre de l’Observatoire des litiges judiciaires

Depuis son lancement en juin 2022, grâce à de nombreuses consultations et à des analyses comparatives, son périmètre d’action, les actions qu’il assumera et ses modalités de fonctionnement ont été définis.

Ses objectifs sont de répondre au besoin d’appui des juridictions judiciaires sur ces questions de droit nouvelles ou complexes, de doter l’institution judiciaire d’une capacité d’anticipation accrue en maîtrisant davantage le temps judiciaire, afin de prioriser et coordonner le traitement des contentieux et ainsi de favoriser la prévisibilité du droit et de renforcer le respect du principe de l’égalité de traitement.

Cette ambition nécessite une étroite coopération entre la Cour de cassation et les juridictions du fond, ce qui permettra de s’assurer d’une interprétation cohérente, harmonieuse et acceptée de la règle de droit, mais aussi des partenariats avec les avocats, les autres professions du droit, l’université et des échanges réguliers avec les directions du ministère de la justice.

Le premier conseil d’orientation rassemblant toutes les parties prenantes s’est tenu le 22 juin à la Cour de cassation. L’ensemble des participants a fait part de son adhésion à ce projet et de sa volonté de le faire fonctionner afin de rendre évidents les avantages qu’il peut présenter pour les juridictions et les professions du droit, dans l’objectif d’un traitement plus qualitatif des litiges.

La cellule opérationnelle de l’Observatoire sera assumée par le Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation. Sa mise en œuvre concrète débutera cet été au sein de trois cours d’appel pilotes (Versailles, Rennes et Nancy). L’Inspection générale de la justice mènera une mission d’appui aux juridictions au cours de cette expérimentation.

Enfin, vont être engagés les travaux de construction d’un Portail sur lequel magistrats et partenaires pourront trouver une information fiable et enrichie sur ces litiges complexes, nouveaux et/ou sériels.

Ce projet, qui se veut à la fois pragmatique et qualitatif, offre aussi une perspective nouvelle du travail et des échanges entre les juges et avec les partenaires de la justice.