08/06/2023
Dans le cadre de leur réunion annuelle, les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel se sont déplacés à la Cour de cassation, le 1er juin 2023.
Le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, s’est félicité de cette visite et a salué les liens existants entre les deux ordres de juridiction, comme c’est le cas dans de nombreux ressorts ou entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.
Après une visite patrimoniale assurée par Monsieur Philippe Galanopoulos, conservateur de la bibliothèque de la Cour, la délégation a bénéficié d’une présentation du travail de la Cour par Florence Marguerite, conseillère référendaire, chargée de mission du premier président.
L’organisation même de la Cour de cassation leur a été expliquée et notamment le rôle du doyen et de l’avocat général alors que les juridictions administratives connaissent des fonctions de réviseur et rapporteur public.
Puis a été exposé le circuit d’un pourvoi avec un focus sur la mise en œuvre de la pré-orientation des affaires, qui a suscité un intérêt certain.
L’évolution des méthodes de rédaction des arrêts de la Cour de cassation a été détaillée, les magistrats administratifs partageant depuis plusieurs années des préoccupations similaires sur la lisibilité des décisions et la qualité de leur motivation.
Enfin, ils se sont montrés très intéressés par la présentation des actions nouvelles que mène la Cour de cassation, notamment publication des Lettres des chambres, podcast et audiences filmées, open-data des décisions de justice, observatoire des litiges judiciaires.
La visite s’est terminée par le constat que les deux ordres de juridiction ont en commun de nombreux enjeux et gagnent à partager leurs réflexions et pratiques innovantes.
Relations institutionnelles