16/05/2023
Tous les quatre mois, la Cour vous propose une sélection commentée de ses décisions rendues en assemblée plénière et en chambre mixte, les dernières actualités de la juridiction et les rendez-vous à ne pas manquer !
Présentation de la Lettre de la Cour par Élisabeth Pichon, secrétaire générale de la première présidence de la Cour de cassation
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Lettre de la Cour de cassation - n°1 - mai 2023
16/05/2023
La Lettre de la Cour manifeste l’unité de la haute juridiction, essentielle à mes yeux, dont l’assemblée plénière, émanation de l’ensemble des chambres, présidée par le premier président, constitue un des symboles les plus puissants.
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation
Le mot du premier président Christophe Soulard
"Mesdames, messieurs, chers lecteurs,
J’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter le premier numéro de la Lettre de la Cour de cassation.
Depuis 2019, la Cour de cassation, à travers les Lettres des chambres, expose, de manière synthétique et pédagogique, certains arrêts rendus par chacune des six chambres. Dans une logique commune, la nouvelle Lettre, qui sera quadrimestrielle, a l’ambition de présenter, au plus grand nombre, les décisions rendues par les formations les plus solennelles de la Cour de cassation, à savoir les décisions d’assemblée plénière et de chambre mixte.
La Lettre de la Cour manifeste l’unité de la haute juridiction, essentielle à mes yeux, dont l’assemblée plénière, émanation de l’ensemble des chambres, présidée par le premier président, constitue un des symboles les plus puissants.
L’effort indispensable de pédagogie me tient particulièrement à cœur s’agissant des décisions de la Cour de cassation qui illustrent la diversité des sujets relevant de sa compétence, ont la plus forte portée doctrinale et structurent de façon déterminante le fonctionnement de notre société..."