Audiences filmées : éditorial de Christophe Soulard

21/04/2023

Éditorial du premier président Christophe Soulard publié dans Dalloz actualité :

"Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences"

"La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel."

"Pour la première fois, la Cour de cassation retransmet sur son site internet et ses réseaux sociaux le déroulement en intégralité de certaines de ses audiences.

Il faut rappeler que la loi, pour préserver la sérénité des débats, le droit à la vie privée et la sécurité des personnes concernées, pose un principe de prohibition d’enregistrement ou de diffusion des audiences devant les juridictions.

Une première exception existe depuis la loi « Badinter » du 11 juillet 1985 qui autorise la conservation des enregistrements audiovisuels lorsqu’ils présentent un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice. Ont été captés, entre autres, les procès de Klaus Barbie, Paul Touvier et Maurice Papon, mais aussi le procès AZF, ou encore, plus récemment, celui des attentats du 13 novembre 2015.

Depuis la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, il est également possible de retransmettre des audiences pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. La Cour de cassation bénéficie d’un dispositif propre permettant une diffusion le jour même de l’enregistrement à l’initiative du premier président..."

Lire la suite sur Dalloz acutalité.fr

Revoir les audiences filmées

magistrat

Actualités similaires

Institut de France : Regards sur la Justice, par le premier président Christophe Soulard

Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice...

  • Discours
  • Institution judiciaire
  • Relations institutionnelles

Journée nationale de la relation magistrats-avocats

Première édition de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le 21 mars 2024....

  • Déontologie
  • Institution judiciaire

Christophe Soulard - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magist...

  • Discours
  • Institution judiciaire
  • Premier président

Rémy Heitz - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

Discours prononcé par M.Rémy Heitz, procureur général, à l'occasion de l'audience de présentation de magistrats à la Cour de Cassation - Lu...

  • Discours
  • Parquet général
  • Procureur général

Audience de rentrée 2024

L'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024 s'est tenue le vendredi 12 décembre 2024, en présence du président du Sénat....

  • Discours
  • Institution judiciaire
  • Premier président
  • Procureur général
  • Vidéos

Observatoire des litiges judiciaires : lancement de l'expérimentation

Trois cours d’appel expérimentales se lancent, avec la Cour de cassation, dans l’expérimentation d’un dispositif innovant, porteur d’une vi...

  • Institution judiciaire
  • Réformes

La charge de travail des magistrats

Retour sur le colloque événement du 13 octobre 2023....

  • Colloques
  • Institution judiciaire
  • Premier président
  • Travail
  • Vidéos

Christophe Soulard - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, lors de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de...

  • Discours
  • Institution judiciaire
  • Premier président

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.