01/12/2022
Les 30 novembre et 1er décembre 2022, M. François Molins, procureur général, MM. Renaud Salomon, Philippe Petitprez et Pascal Lemoine, avocats généraux à la chambre criminelle, et Mme Adélaïde Barry Delongchamps, avocate générale référendaire et chargée de mission auprès de M. le procureur général, ont été accueillis à Karlsruhe en Allemagne au parquet fédéral par M. Peter Frank, procureur général fédéral, et plusieurs procureurs fédéraux, à l’occasion d’un colloque franco-allemand sur le thème de la cassation dans les affaires pénales.
Ont été débattues notamment les questions de distinction entre le droit et le fait, la violation des règles de procédure, l’erreur dans la qualification des faits, le contrôle de constitutionnalité, ou encore le transfert international de preuves avec l’exemple des données EncroChat, et la recevabilité des preuves recueillies sur le théâtre d’opérations extérieures.
Ce colloque, intervenant à la suite de celui organisé à Paris en 2018, a permis d’échanger sur les particularités, les points communs et les différences entre les deux juridictions suprêmes.
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