Journée de travail du premier président de la Cour de cassation avec l’ensemble des premiers présidents de cour d’appel

Le lundi 7 novembre 2022, le premier président de la Cour de cassation a accueilli les premiers présidents de cour d’appel.

Les échanges ont porté sur plusieurs sujets d’intérêt partagé par l’ensemble des juridictions tel que la mise en œuvre de l’open-data des décisions de justice, le projet d’observatoire des litiges judiciaire et les politiques de communication sur les décisions de justice. Ce dernier thème a été l’occasion d’un retour d’expérience sur les audiences filmées présenté par le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

La Cour de cassation a fait part des travaux qu’elle engage à l’attention des juridictions de première instance et d’appel, notamment la mise en ligne d’outils méthodologiques sur son site intranet et la possibilité pour les cours d’appel d’avoir recours à la bibliothèque de la Cour de cassation.

Les présidents des chambres de la Cour de cassation ont également présenté quelques éléments saillants et actuels de la jurisprudence de leur chambre.

Enfin, le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents de cour d’appel ont échangé sur les suites annoncées du rapport du comité des Etats généraux de la justice et sur les conditions de travail vécues par les personnels de justice dans les juridictions.

Ces réunions sont l’occasion d’une réflexion collective de haut niveau visant à l’amélioration de la qualité de la justice. La prochaine réunion se tiendra début avril.