Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

28/09/2022

Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue le 19 septembre 2022, près de quarante nouveaux magistrats ont été présentés à la Cour de cassation.

Une audience solennelle est un moment fort de la vie d’une juridiction, un rituel riche de sens.

En savoir plus sur le rituel

Nommé par décret, le magistrat investit pleinement ses fonctions une fois présenté solennellement à ses pairs.

Cette audience du 19 septembre a mis en lumière tout à la fois un renouvellement important des magistrats de la Cour de cassation et un passage de relais à la tête de certaines de ses chambres.

Ainsi, Nicolas Bonnal, nouveau président de la chambre criminelle, dont il a été doyen, a pris la suite de Christophe Soulard, actuel premier président de la Haute Juridiction.

Nicolas Bonnal

Président de la chambre criminelle

Vincent Vigneau, ancien conseiller doyen à la première chambre civile, succède à Agnès Mouillard à la tête de la chambre commerciale, financière et économique.

Vincent Vigneau

Président de la chambre commerciale

Sandrine Zientara, qui occupait les fonctions d’avocate générale à la chambre criminelle, a pris la direction du service de documentation, des études et du rapport, en qualité de présidente de chambre, succédant ainsi à Jean-Michel Sommer, nouveau président de la chambre sociale.

Sandrine Zientara

Présidente de chambre, directrice du SDER

Jean-Michel Sommer

Président de la chambre sociale

Le premier président Christophe Soulard et le procureur général François Molins ont également souhaité la bienvenue à de nouveaux magistrats du siège et du parquet général de la Cour qui seront amenés, au fil de journées de formation, à faire leurs les spécificités de la technique de cassation et à participer à la vie de la Cour.

Chargée d’uniformiser l’interprétation de la loi sur l’ensemble du territoire, la Cour de cassation entretient des liens privilégiés avec les juridictions du fond, liens qui se traduisent au plan institutionnel en ce que les chefs de trente-six cours d’appel et du tribunal judiciaire de Paris sont aussi membres de la Haute Juridiction.

C’est la raison pour laquelle ils sont présentés en audience solennelle à la Cour de cassation avant même d’être installés au sein de leur propre juridiction.  En ce mois de septembre, sept premiers présidents des cours d’appel de Paris, Bastia, Bourges, Chambéry, Lyon, Orléans et Fort-de-France ainsi que trois procureurs généraux près les cours d’appel de Bourges, Basse-Terre et Nouméa étaient présentés en Grand’chambre de la Cour de cassation.

Qu’ils prennent leurs fonctions à la tête de juridictions du fond ou qu’ils soient affectés à l’une des chambres de la Cour de cassation, ces magistrats, qui se distinguent par la qualité de leur parcours et la richesse de leur expérience, seront appelés à traiter des grandes questions qui structurent notre société d’aujourd’hui et de demain.

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