François Molins - Allocution d'audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

19/09/2022

Allocution prononcée par le procureur général François Molins, à l'occasion de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, le lundi 19 septembre 2022.

Monsieur le premier président,

Cette audience de présentation de nouveaux magistrats à la Cour de cassation intervient alors que s’ouvre une nouvelle page de l’histoire de notre Cour, quelques semaines à peine après votre installation en qualité de premier président. 

Comme je l’ai dit le 18 juillet dernier, nous partageons à la tête de cette Cour une vision et portons l’ambition d’une justice de qualité, gardienne des libertés.

Cette ambition passe d’abord par le respect absolu de l’indépendance du juge. La décision de justice constitue le cœur de l’indépendance juridictionnelle et, sauf exceptions définies par la loi et mises en œuvre par le Conseil supérieur de la magistrature, elle ne peut être contestée que par les voies de recours.

Cette ambition passe aussi par la protection dont doit bénéficier, dans une démocratie, l’acte de poursuite, contre toute attaque ou toute pression, d’où qu’elles puissent venir, protection qui a pour seule finalité de garantir l’impartialité de la décision de justice.

Notre ambition est d’assurer ainsi le respect des règles qui nous viennent de la loi pour donner force et contenu au pacte social d’une société démocratique et moderne, c’est-à-dire d’un Etat de droit.

Notre ambition commune enfin est de poursuivre la modernisation de la Cour de cassation, initiée par vos prédécesseurs, en relevant tous les défis majeurs qui se posent à elle, pour lui permettre d’assurer toujours mieux sa mission de contrôle normatif sur le fond des décisions de justice et de contrôle disciplinaire sur la forme et la motivation, et ce, dans le souci constant d’une plus grande clarté et lisibilité pour les professionnels du droit et pour le justiciable.

Et, pour relever ce défi, je me réjouis aujourd’hui de la tenue de cette audience, qui voit se présenter à la Cour 38 magistrats, nouveaux ou déjà membres de la Cour, nommés au siège ou au parquet général, dans un même cérémonial, unis par des valeurs et une éthique communes, qui nous aideront, chacun dans leur rôle et de leurs places respectives, à concrétiser nos ambitions pour la Cour.

Tous appartiendront à une même Cour de cassation et participeront ensemble au formidable mouvement de modernisation qui a profondément renouvelé les moyens comme les méthodes de travail, portant toujours plus haut les exigences de la Justice. Tous se sentiront fiers d’appartenir à une juridiction qui se projette dans l’avenir, dans une recherche permanente de l’excellence au service de la Justice et du bien commun.

A cet égard, le parquet général de la Cour, qui occupe un rôle et une place bien spécifique dans notre ordonnancement judiciaire, prendra toute sa part dans cet exercice.

En qualité de procureur général près la Cour de cassation, je ne peux que me réjouir des recommandations du rapport de la Commission Cour de cassation 2030, qui souligne clairement l’apport et la plus-value du travail de l’avocat général, me réjouir des évolutions profondes réalisées ces dernières années pour permettre à l’avocat général de proposer un travail utile et de qualité, me réjouir des changements d’organisation intervenus au sein des chambres et espérer que l’ensemble de ces évolutions puissent s’ancrer au sein des pratiques de chacune des chambres de la Cour. Je sais en cela pouvoir compter sur votre soutien Monsieur le premier président, soyez-en très sincèrement remercié une nouvelle fois au nom de l’ensemble des magistrats du parquet général.

Les nouveaux magistrats du parquet général qui vont être présentés dans quelques instants incarnent parfaitement l’ambition que je porte pour notre parquet général d’une légitimité reconnue de son rôle et de son action quotidienne.

Cette audience s’inscrit en effet dans un important mouvement de renouvellement des membres de la Cour qui se réjouit de l’arrivée de magistrats de très grande valeur, dont les personnalités et les compétences concourent à l’enrichissement et au rayonnement de notre justice judiciaire. Le recrutement de magistrats de très grande qualité, d’horizons tout à fait divers, dont la richesse du parcours et des expériences passées ne peuvent qu’accroître cette légitimité est une nécessité, et je souhaite saisir cette occasion pour remercier très sincèrement Monsieur le Directeur des services judiciaires, qui a répondu favorablement à toutes nos dernières demandes, nous permettant de participer pleinement aux différents projets portés par la Cour. Je pense naturellement à la diffusion d’un appel à candidatures profilé nous permettant de recruter un 58ème magistrat, qui apportera son renfort à la chambre commerciale, et à l’octroi d’un poste de juriste assistant, dont la présence auprès du 1er avocat général de la chambre criminelle sera un atout très précieux.

J’aimerais aussi à cet instant, et avant de procéder aux présentations, remercier très chaleureusement Monsieur le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Maître Molinié, pour son action et son soutien sans faille au parquet général de la Cour et à ses projets.

Enfin, Monsieur le premier président, à l’occasion de la présentation des conseillers référendaires, vous présenterez à la Cour celles en particulier qui rejoindront votre cabinet : Mesdames Nathalie Jallut et Céline Le-Roux, qui officieront auprès de conseillères référendaires déjà en fonction à la Cour et qui deviennent chargés de mission : Mesdames Florence Marguerite, Estelle Jond-Nécand, Caroline Azar et Maud Fouquet, autour de votre nouvelle secrétaire générale Madame Elisabeth Pichon. Je les salue toutes très chaleureusement et tiens à souligner la qualité des relations que nous entretenons à la tête de cette Cour, dans le respect de nos compétences respectives et dans un esprit de parfaite loyauté. Je renouvelle mon souhait de voir la mise en œuvre de nos projets communs nous permettre de poursuivre la tradition d’excellence de cette Cour.

 

Je requiers que soit présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions :

  • M. Nicolas BONNAL, conseiller à la Cour de cassation, nommé président de chambre à la Cour de cassation par décret du 20 juillet 2022, installé par écrit le 21 juillet 2022, et affecté à la présidence de la chambre criminelle,
  • M. Vincent VIGNEAU, conseiller à la Cour de cassation, nommé président de chambre à la Cour de cassation par décret du 20 juillet 2022, installé par écrit le 1er septembre 2022 et affecté à la présidence de la chambre commerciale.
  • Mme Sandrine ZIENTARA, avocate générale à la Cour de cassation, nommée présidente de chambre à la Cour de cassation par décret du 20 juillet 2022, installée par écrit le 24 juillet 2022, pour exercer les fonctions de directrice du Service de documentation, des études et du Rapport.

 

 

Monsieur le premier président, je m’associe pleinement aux élogieux propos que vous avez adressés à Messieurs Vincent Vigneau et Nicolas Bonnal, respectivement nouveaux présidents des chambres commerciale et criminelle, et qui officiaient déjà tous deux au sein de notre Cour.

Messieurs les présidents, le Conseil supérieur de la magistrature vous a choisis parmi plusieurs candidats dont nous connaissons tous la grande valeur, au regard de vos exceptionnelles qualités de juriste mais également d’animateurs. Je sais la considération que vous portez tous les deux au rôle du parquet général de cette Cour, c’est pourquoi je me réjouis par avance de la richesse des échanges que nous pourrons entretenir, dans la suite des très bonnes relations que le parquet général entretenait déjà avec vos prédécesseurs.

J’ai également le plaisir de saluer encore plus chaleureusement Madame Sandrine Zientara, avocate générale à la chambre criminelle, qui a tant donné pour le parquet général de sa chambre et plus généralement de cette Cour, n’oubliant pas en dernier lieu sa précieuse contribution au sein de la Commission Cour de cassation 2030.

Chère Sandrine, vous devenez aujourd’hui présidente du SDER et vous imaginez la fierté ressentie par tous vos collègues du parquet général tant cette nomination est porteuse d’un signal fort pour le parquet.

Votre carrière, d’une très grande richesse, témoigne tout à la fois de votre expertise de la matière juridique et de votre ouverture vers l’extérieur, qui légitiment naturellement votre nomination à ce poste de présidente de chambre. En effet, vos différentes expériences en juridiction mais également à l’inspection ou en cabinet ministériel, ainsi qu’en qualité de directrice du groupement d’intérêt public « Mission de recherche Droit et Justice », vous permettront d’appréhender très facilement les enjeux de la mission spécifique que vous allez assumer à présent en prenant la direction du Service de documentation, des études et du rapport, aujourd’hui en pleine mutation sous l’impulsion des travaux de la Commission Cour de cassation 2030.

Ce service, dont la qualité des travaux et des réflexions portées par l’ensemble de ses membres, est unanimement reconnue, occupe une place centrale au sein de la Cour, et se trouve certainement à un tournant de son existence, peut-être à la veille de sa propre révolution. Les défis sont très nombreux, certains ont déjà été brillamment relevés – je pense à l’open data notamment qui a placé la Cour au centre des regards et vous pouvez, Monsieur le président Sommer, avec l’ensemble de vos équipes, être très fiers du travail accompli qui aura permis à la Cour de cassation d’occuper pleinement son rang. D’autres sont à venir avec les conséquences de la mise en œuvre de l’open data et la création de l’observatoire des litiges judiciaires, autant de projets passionnants qui seront portés avec force par vos équipes à présent, Madame la présidente, chère Sandrine.

Je ne peux qu’appeler de mes vœux la poursuite des relations de confiance entretenues jusqu’à présent avec le SDER et je ne doute pas que vous aurez toujours une pensée particulière pour le parquet général de la Cour.

 

Je requiers que soit présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installé dans ses fonctions le 1er septembre 2022 :

  • Monsieur Jacques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Toulouse, nommé président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris, par décret du 11 juillet 2022.

 

 

Enfin, j’ai le plaisir de saluer également la nomination de M. Jacques Boulard, dans les fonctions de président de chambre de notre Cour pour exercer les prestigieuses fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris.

Monsieur le premier président Boulard, votre pleine réussite dans l’ensemble des hautes fonctions que vous avez exercées, que ce soit en qualité de chef de juridiction, ou en administration centrale, sont autant de gages de succès dans vos nouvelles et stratégiques responsabilités.

Je sais l’ampleur et l’intensité de la tâche qui vous attend à la tête de cette cour d’appel hors normes, qui présente la particularité d’animer et de coordonner l’activité des tribunaux judiciaires du ressort, mais de répondre également de la bonne gestion de contentieux très spécifiques à travers la compétence nationale du tribunal judiciaire de Paris sur plusieurs domaines.

Monsieur le premier président, je sais pouvoir compter sur vous pour relever ces défis, continuer de promouvoir le rayonnement de la cour d’appel, et lui faire conserver son attractivité, renouvelée récemment dans les contentieux les plus techniques. Et je sais en cela que vous serez très bien entouré au sein de votre secrétariat général par des magistrats de très grande valeur.

 

 

Je requiers que soit présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions le 1er septembre 2022 :

 

Nommés conseillers à la Cour de cassation par décret du 11 juillet 2022 :

  • Mme Hélène DAVO, inspectrice générale de la Justice mise à disposition auprès de la présidence de la République, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Bastia
  • M. Alain VANZO, président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Bourges
  • Mme Marie-France BAY-RENAUD, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Chambéry
  • Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Lyon
  • Mme Catherine GAY-VANDAME, inspectrice générale de la justice, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel d’Orléans
  • M. Laurent SABATIER, président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Fort-de-France

 

Nommés avocats généraux à la Cour de cassation par décret du 11 août 2022 :

  • M. Eric MAILLAUD, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Bourges,
  • M. Eric MAUREL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre,
  • M. Bruno DALLES, magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Nouméa.

 

 

J’ai le plaisir de procéder à la présentation à la Cour de 6 conseillers pour exercer des fonctions de premiers présidents et de 3 avocats généraux pour exercer des fonctions de procureurs généraux.

Mesdames et Messieurs les chefs de cour d’appel, votre installation à la Cour de cassation, en qualité de conseiller ou avocat général, est le signe du lien très fort qui unit les juridictions du fond à leur Cour suprême. Bien plus qu’un symbole, cette appartenance à la Cour vous impose une mission de veille quotidienne, afin de garantir au sein de vos cours respectives la bonne application du droit. Afin de développer ces liens, la Cour de cassation a multiplié ces dernières années les initiatives pour développer des relations plus étroites avec les juridictions du fond, notamment sous l’impulsion de vos prédécesseurs et je sais, Monsieur le premier président, que vous veillerez à préserver l’intensité de ces liens. L’observatoire des litiges judiciaires constituera à cet égard un lieu d’échanges précieux pour les magistrats du fond et de la Cour de cassation, qu’il conviendra de faire vivre.

Monsieur le premier président, je m'associe pleinement aux vœux que vous avez formulés à l'attention des premiers présidents :

  • Mesdames Bay-Renaud, Davo, Gay-Vandame et Pautrat d’une part, qui prennent la tête respectivement des cours d’appel de Chambéry, Bastia, Orléans et Lyon ;
  • Messieurs Sabatier et Vanzo, d’autre part, qui prennent de leur côté la tête des cours d’appels respectives de Fort de France et Bourges, Monsieur Jean-Talon qui a rejoint la Cour d’appel de Nancy ne pouvant être présent parmi nous.

La tâche qui vous attend est difficile et exigeante, mais passionnante. Vous serez en effet confrontés à une réalité judiciaire toujours plus complexe et à des contraintes budgétaires encore très importantes. Je suis cependant persuadé que vous saurez surmonter ces difficultés avec succès, compétence et sens des responsabilités, et ce même si certains territoires présentent des spécificités rendant vos tâches encore plus délicates, je pense naturellement à la Corse et l’Outre-mer, où le respect de l’Etat de droit peut être un défi quotidien.

Messieurs les procureurs généraux, je vous souhaite un plein épanouissement dans cette nouvelle dimension du ministère public qu’est le parquet général. Outre votre mission d’administration régionale en partenariat avec le premier président, vous allez jouer un rôle déterminant en matière de coordination régionale de la politique pénale et d’animation des parquets de votre ressort : il vous appartient de fédérer l’action de vos parquets sans les brider, mais au contraire en les assistant et en les entraînant dans la conduite d’une action publique préventive et répressive cohérente, lisible et adaptée aux réalités de vos ressorts territoriaux.

Vous aurez également la responsabilité éminente et essentielle d’évaluer, de façon pertinente et périodique, les magistrats des parquets de votre ressort. En quelques mots, vous serez les garants de l'application de la politique pénale dans vos ressorts avec pour finalité sa cohérence et l'égalité des citoyens devant la loi.

Enfin, je ne peux que vous encourager, de la place qui est la mienne, à vous saisir pleinement de votre rôle dans la diffusion de la jurisprudence de la Cour de cassation dans vos ressorts et de sa portée concrète, mais aussi de votre rôle important dans l’évolution de cette jurisprudence par les pourvois que vous formerez. Nous aurons le plaisir d’en reparler prochainement tous ensemble lors de notre journée d’études du 3 octobre prochain, mais également à l’occasion des déplacements que le parquet général de la Cour de cassation continue d’organiser dans toute la France avec l’ensemble des magistrats du ministère public des cours d’appel et tribunaux judiciaires, au niveau interrégional.

Dans les parquets généraux de Bourges, Basse-Terre et Nouméa, les compétences acquises tout au long de votre carrière vous permettront de faire face aux défis qui sont ceux lancés au Ministère Public ainsi qu’aux grands décideurs judiciaires que sont tous les chefs de cour.

A cet égard :

  • La richesse du parcours professionnel de Monsieur Bruno Dalles, alliée à ses compétences juridiques reconnues, révélées tant sur son poste de procureur de la République à Melun que sur son poste de Directeur de Tracfin, lui permettront d’aborder en pleine confiance ses fonctions de procureur général près la cour d’appel de Nouméa ;
  • L’implication dont a fait preuve Monsieur Eric Maillaud, tout au long de sa carrière riche de trois expériences de chef de parquet au sein de ressorts très différents, atteste de sa compétence pour l’exercice de ces nouvelles fonctions comme procureur général près la cour d’appel de Bourges ; 
  • La richesse des expériences professionnelles de Monsieur Eric Maurel, qui l’ont mené du Nord au Sud en passant par la Corse, sur des postes de chef de parquet réputés difficiles, est le gage d’une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions de procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre.

A tous, j’adresse mes plus vives félicitations. Les exigences sont nombreuses, les fronts multiples et les moyens budgétaires encore contraints, mais l’expérience acquise dans vos précédentes fonctions vous permettra sans nul doute de mener à bien l’administration de vos juridictions respectives dans le cadre d'un management portant haut les valeurs de responsabilité, de loyauté, de compétence et d'impartialité, en n'oubliant jamais que le management se doit, d'abord et toujours, d'être un management par l'exemple.

 

 

Je requiers que soit présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions le 1er septembre 2022 :

 

Nommés conseillers à la Cour de cassation par décret du 20 juillet 2022 :

  • Mme Viviane HAIRON, présidente de chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier
  • Mme Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d’appel Douai
  • M. François ANCEL, président de chambre à la cour d’appel de Paris
  • Mme Marie-Hélène DELTORT, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
  • Mme Anne BERARD, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
  • Mme Isabelle VENDRYES, présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles
  • M. Marc GOUTON, président de chambre à l’instruction à la cour d’appel de Lyon
  • M. Antoine BRUGERE, président de chambre de l’instruction à la cour d’appel de Besançon
  • Mme Sophie GRALL, présidente de chambre à la cour d’appel d’Orléans
  • Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
  • M. Laurent BEDOUET, président de chambre à la Cour d’appel de Douai
  • M. Eric ALT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
  • Mme Annick ISOLA, conseillère à la Cour d’appel de Lyon

 

Nommés avocats généraux à la Cour de cassation par décret du 11 juillet 2022 :

  • M Jean-Christophe CROCQ, avocat général près la cour d’appel de Paris
  • Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, inspectrice générale de la Justice,
  • M. Hugues ADIDA-CANAC, conseiller chargé du secrétariat général à la Cour d’appel de Paris,

 

Nommée avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire, par décret du 11 août 2022:

  • Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL, professeure à l’Université d’Aix-Marseille

​​​​​​​

 

Le parquet général a, lui aussi, le plaisir de saluer la nomination des 13 nouveaux conseillers à la Cour. J’y vois le signe d’une attraction forte de la Cour, facteur de dynamisme et de liens étroits avec les juridictions du fond, qui ne pourront être que profitables pour la Cour.

Vos carrières exemplaires enrichiront notre Cour par vos expériences variées et vos connaissances étendues. Je suis en outre persuadé que vous trouverez au sein de notre institution, par l’échange permanent entre tous ses membres, de grandes sources de satisfactions professionnelles et personnelles.

Vous me permettrez de saluer plus particulièrement Anne Bérard, que j’ai le plaisir de retrouver et dont je connais les immenses qualités.

De son côté, le parquet général peut se féliciter d’accueillir en son sein trois nouveaux avocats généraux :

  • Monsieur Jean-Christophe Crocq, avocat général près la cour d’appel de Paris, dont l’expérience parquetière des juridictions du fond, et ses connaissances très étendues, lui permettront d’apporter son aide efficace à la chambre commerciale.
  • Madame Hélène Cazaux-Charles, magistrate mise à disposition au Conseil d’Etat, dont la richesse des expériences passées en juridiction, en qualité de juge et de vice-procureur, comme en mise à disposition, au sein de cabinets ministériels, en qualité de directrice de l’Institut national des hautes études de sécurité et de la justice ou en dernier lieu en qualité de conseillère en service extraordinaire à la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, constituera un atout précieux pour la 1ère chambre civile ;
  • Monsieur Hugues Adida-Canac, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence à la cour d’appel de Paris, qui effectue en réalité un retour aux sources, connaissant parfaitement la Cour de cassation pour y avoir été auditeur puis conseiller référendaire à la 2ème chambre civile jusqu’en 2016, avant de rejoindre le tribunal judiciaire de Paris puis la cour d’appel. Le parquet général est honoré que vous ayez choisi de revenir à la Cour en son sein et je sais que la 2ème chambre est impatiente de vous accueillir.

Deux anciens procureurs généraux rejoignent également le parquet général, sur leur postes supports, ce qui leur vaut de ne pas être représentés à la Cour aujourd’hui mais je tiens cependant à les saluer : Monsieur Xavier Tarabeux qui rejoint la chambre criminelle et Monsieur James Juan qui rejoint la chambre sociale.

Enfin, j’ai le plaisir d’accueillir une nouvelle avocate générale en service extraordinaire, Madame Dominique Viriot-Barrial, dont la très riche carrière universitaire et l’expertise de la matière pénale lui permettront d’apporter un soutien efficace à la chambre criminelle.

La diversité de vos parcours est à l’image de ce parquet général qui réunit des magistrats de tous horizons, puisqu’il n’est pas un parquet général comme les autres. Etrangers à toute notion d’action publique, vous n’aurez qu’une seule et unique autorité à respecter qui devrait, d’ailleurs, toujours prévaloir : la loi et son application pour le bien public.

Vos avis, destinés à « éclairer la Cour », seront rendus selon votre seule conscience, dans le cadre d’une totale liberté, mais sans méconnaître l’exercice collectif dans lequel vous devez vous inscrire. C’est dans ce sens, et j’y suis très attaché, que doit se déployer l’extrême richesse acquise lors de vos carrières respectives.

 

 

Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés par écrit dans leurs fonctions le 1er septembre 2022 :

 

Nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation, par décrets du 6 mai 2022, 20 juillet 2022 et 19 août 2022 :

  • Mme Anne-Claire VERNIMMEN, magistrate placée en position de détachement
  • Mme Céline MARILLY, avocate générale référendaire près la Cour de cassation
  • M. Emmanuel CHIRON, conseiller à la Cour d’appel de Poitiers
  • Mme Angèle DAVOINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
  • Mme Camille PHILIPPART, vice-président placé à la cour d’appel de Caen
  • Mme Céline LE ROUX, première substitute à l’administration centrale du Ministère de la Justice
  • Mme Nathalie JALLUT, magistrate placée en position de détachement

 

Nommé avocat général référendaire à la Cour de cassation, par décret du 12 août 2022 :

  • M. Hugues COURTIAL, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux

​​​​​​​

 

Le parquet général a, lui aussi, le plaisir de saluer la nomination de 7 nouveaux conseillers référendaires à la Cour de cassation. Vous avez été spécifiquement choisis par le CSM pour exercer des fonctions très exigeantes, pour votre goût de la recherche juridique et la richesse de votre réflexion. Vous êtes effectivement les futurs conseillers et avocats généraux qui composerez cette Cour, au siège comme au parquet, d’ici une quinzaine d’années. De la place que j’occupe, je ne peux que vous encourager à rester ouverts, en lien avec les juridictions du fond, à l’écoute de l’ensemble de vos collègues, et à continuer à vous interroger et à questionner vos pratiques inlassablement.

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui au sein de notre Cour, car j’ai eu la chance de mesurer individuellement lors de nos échanges récents, à l’occasion de votre prise de fonction, votre impatience et votre grande motivation à participer à l’œuvre collective, qui se construit chaque jour ici au service du Droit, et vous me permettrez de saluer tout particulièrement Madame Céline Marilly, anciennement avocate générale référendaire, qui a été choisie pour occuper les fonctions d’adjointe à la directrice du SDER.

Je renouvelle, au nom de l’ensemble des membres du parquet général, notre plaisir à voir ainsi l’unité du corps incarné au sein même de la Cour de cassation. Ses éminentes qualités de juriste et d’organisatrice ne pourront être que bénéfiques pour ce service si stratégique pour la Cour.

 J’ai également le plaisir de présenter aujourd’hui à la Cour un avocat général référendaire qui rejoint la chambre criminelle : Monsieur Hugues Courtial.

Votre parcours extrêmement varié, au siège comme au parquet, dans des juridictions très différentes, et en détachement auprès du Ministère de l'Intérieur, au sein de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques en qualité de chef du bureau des questions pénales, vous permettra d’aborder sereinement vos nouvelles fonctions, qui sont, comme je l’ai indiqué précédemment, radicalement différentes de toutes celles que vous avez pu connaître par le passé, y compris au parquet.

Votre indépendance sera totale, donc votre responsabilité immense, ce qui fait que votre fonction est tout autant unique qu’indispensable au rayonnement de notre institution.

A tous, j’adresse mes sincères félicitations et vœux de réussite.

 

Je n’ai pas d’autres réquisitions, Monsieur le premier président.

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